La Commission européenne a publié sa réponse à l'initiative citoyenne européenne «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe», la cinquième initiative à être soutenue par plus d'un million de citoyens dans l'UE. Lire la communication de la Commission.
La directive révisée sur l’eau potable est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle répond directement à la toute première initiative citoyenne européenne, L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise! La nouvelle législation garantira la sécurité et la qualité de l’eau potable, ainsi qu’un accès plus aisé à celle-ci pour les groupes vulnérables.
La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne: «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse». Les organisateurs demandent à la Commission de proposer un acte juridique pour mettre un terme de manière permanente aux utilisations indifférenciées et arbitrairement ciblées des données biométriques pouvant conduire à une surveillance de masse ou à une atteinte injustifiée aux droits fondamentaux.
En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 17 décembre, d’accorder une prolongation de trois mois aux initiatives citoyennes européennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien était en cours au 1er novembre 2020. Elle a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.
La Semaine de l’initiative citoyenne européenne s’est déroulée en ligne du 16 au 20 novembre 2020. Inauguré par Věra Jourová, vice-présidente de la Commission, cet événement a réuni des représentants de haut niveau des institutions européennes, de la société civile et des organisateurs d’initiatives citoyennes. Les enregistrements des différentes sessions sont désormais disponibles.
Les organisateurs de l’initiative «End the Cage Age» ont rencontré Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire.
Le 15 octobre, de 9h00 à 13h00, le Parlement européen organise une audition publique sur la cinquième initiative citoyenne européenne à avoir abouti: «Minority Safepack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe». En raison des contraintes actuelles liées à la pandémie de COVID-19, la réunion se tiendra en partie à distance, avec une présence physique limitée dans la salle, mais sera intégralement retransmise en ligne pour le public.
La Commission a enregistré aujourd’hui, le 21 août 2020, une nouvelle initiative citoyenne: Droit aux vaccins et aux traitements. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour commencer la collecte des déclarations de soutien auprès des citoyens dans toute l’Europe.
Le 15 juillet 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures temporaires pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne.
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement permettant de prolonger les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen des initiatives citoyennes européennes.
En ce qui concerne plus particulièrement la phase de collecte, il est proposé d'étendre de 6 mois la période actuelle de 12 mois pour les initiatives dont la collecte de signatures était en cours le 11 mars 2020, date à laquelle l'épidémie de COVID-19 a été qualifiée de pandémie par l’OMS.
Le texte final de ce règlement sera applicable une fois qu'il aura été adopté par le Parlement européen et le Conseil.
Consultez les prochains événements liés à l’initiative citoyenne européenne. La liste des événements passés est également disponible, ainsi que des enregistrements pour certains d'entre eux.
