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Initiative citoyenne européenne

Initiatives citoyennes européennes couronnées de succès – résultats et suivi

En bref

Depuis 2012, la Commission européenne a répondu officiellement à 14 initiatives citoyennes européennes ayant recueilli au moins 1 million de signatures. Découvrez ce que chaque initiative a permis d’obtenir, qu’il s’agisse d’une eau potable plus propre, d’études plus ouvertes sur la sécurité alimentaire ou d’une diminution des essais sur les animaux.

Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), les citoyens de l’Union peuvent directement contribuer à façonner la législation et les politiques de l’UE. Si une initiative recueille au moins 1 million de signatures valides provenant d’au moins sept pays de l’UE, la Commission européenne est tenue de répondre. Elle explique les mesures qu’elle entend prendre ou pourquoi elle n’agira pas.

Chiffres clés

  • 136.00initiatives enregistréesToutes les initiatives qui ont été entièrement ou partiellement enregistrées
  • 25.001 million de signaturesSignatures recueillies pour toutes les initiatives enregistrées, y compris celles qui n’ont pas atteint le million
  • 14.00initiatives ayant fait l’objet d’une réponseInitiatives ayant reçu une réponse officielle de la Commission européenne

Ce que les initiatives citoyennes ont permis d’obtenir

Les initiatives citoyennes européennes ont façonné la politique de l’UE et le débat public — certaines ont déjà entraîné des changements, d’autres façonnent les prochaines étapes.

  • De l’eau plus propre et plus salubre pour tout le monde

    Grâce à l’initiative «Right2Water», la législation de l’UE impose désormais des normes de qualité de l’eau plus élevées et améliore l’accès à l’eau potable dans les espaces publics. Les villes font installer des fontaines dans les parcs, les gares et les écoles, et les gouvernements travaillent à améliorer l’accès pour les groupes vulnérables, afin de faciliter la satisfaction d’un besoin fondamental.

  • Plus de transparence sur le contenu de notre assiette

    Après l’interdiction du glyphosate et la réforme de la procédure d’approbation des pesticides, toutes deux demandées par les citoyens, de nouvelles règles de transparence imposent désormais de publier toutes les études présentées aux autorités de l’UE sur la sécurité alimentaire, pour que les citoyens aient le droit de connaître les critères d’octroi des autorisations.

  • Pression en faveur de la régénération de la nature et d’une agriculture plus durable

    L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a contribué à faire avancer l’action de l’UE visant à régénérer la nature et à améliorer la biodiversité. Depuis 2024, l’UE a fixé de nouveaux objectifs pour protéger les écosystèmes, notamment celui d’inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030.

  • Un meilleur accès à des services d’interruption de grossesse légalement disponibles, abordables et sans risque

    Dans sa réponse à «My Voice, My Choice», la Commission européenne reconnaît que les avortements dangereux sont une question de santé publique et souligne que les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, avoir recours au Fonds social européen+ plus pour améliorer l’égalité d’accès à des services d’interruption de grossesse légalement disponibles, abordables et sans risque.

  • Recommandation aux États membres de l’UE d’interdire les pratiques de conversion préjudiciables

    En 2027, la Commission adoptera une recommandation invitant les États membres de l’UE à interdire les pratiques de conversion. Cette recommandation sera une réponse à une initiative appelant à l’interdiction de ces interventions préjudiciables infligées aux personnes LGBTIQ+.

  • Mouvement pour réduire au minimum les essais sur les animaux

    L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté» a incité l’UE à établir une feuille de route visant à abandonner progressivement les essais sur les animaux lors de l’évaluation de la sécurité des produits chimiques. Cette feuille de route vise à accélérer l’utilisation de méthodes de substitution tout en soutenant l’innovation scientifique.

  • Une meilleure protection pour les espèces de requins menacées

    La pression exercée par les citoyens par l’intermédiaire de «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» a entraîné l’élaboration de nouveaux codes des douanes qui permettent aux autorités de suivre le marché des ailerons de requins comme il convient, en comblant les lacunes et en renforçant la transparence, tout en soutenant les efforts actuels internationaux et européens pour améliorer l’application des règles et la protection des requins.

  • Avancées concrètes contre l’élevage en cages et la production de fourrures

    À la suite des initiatives «Pour une nouvelle ère sans cage» et «Pas de fourrure en Europe», l’UE a lancé des réexamens scientifiques, des visites de terrain et des évaluations juridiques qui contribueront à la formulation de nouvelles décisions sur le bien-être animal.

En bref

Les ICE permettent aux citoyens de participer directement à l’élaboration de la législation de l’UE, et les résultats sont déjà visibles dans des domaines aussi variés que nos modes de consommation de l’eau, la sécurité alimentaire et la protection de la nature. Les citoyens ont le pouvoir de transformer leur engagement en stratégies politiques.

Même lorsque la Commission ne propose pas de nouvelle législation, une ICE peut produire des résultats significatifs: une meilleure application des règles existantes, un meilleur suivi et l’inscription de nouvelles problématiques dans le programme d’action de l’UE

Informations détaillées sur le suivi des ICE ayant abouti

Cette initiative demandait que les éditeurs de jeux vidéo dans l’UE soient tenus de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher leur blocage à distance.

Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 16 juin 2026.

Cette initiative visait à mettre fin au commerce et à l’utilisation de fourrure dans l’UE.

Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 7 décembre 2023.

Cette initiative visait à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages dans l’élevage.

Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 30 juin 2021.

Cette initiative demandait l’abandon des essais sur les animaux et leur remplacement par des méthodes excluant les animaux.

Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 3 juin 2015.

Cette initiative demandait à mettre un terme aux financements et activités de l’UE qui impliquent la destruction d’embryons humains dans la recherche, l’aide au développement et la santé publique.

Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 28 mai 2014.

À vous de faire bouger les choses

Tous ces résultats ont découlé d’un engagement citoyen. Voici comment vous y prendre.

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