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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

  • 04/06/2021

Évènements organisés en ligne pour promouvoir l’ICE — en Irlande (16 juin) et au Luxembourg (18 juin)

Le 16 juin, la Commission européenne invite les citoyens à découvrir l’initiative citoyenne européenne (ICE), en mettant l’accent sur l’Irlande. Elle fera de même le 18 juin avec le Luxembourg. Ces évènements sont ouverts à tous et, comme ils sont organisés en ligne, les citoyens d’autres pays de l’UE peuvent également y participer.

Consultez les dates des prochains événements sur notre site web. Des enregistrements des événements axés sur l’Allemagne, le Danemark et la Suède sont également disponibles.

Policy updates
  • 03/06/2021

Nouvelle prolongation des délais pour six initiatives citoyennes en raison de la pandémie de COVID-19

En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 3 juin, d’accorder une nouvelle prolongation de 3 mois à six initiatives citoyennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien est en cours. Six autres initiatives pour lesquelles la collecte est également toujours en cours ont déjà bénéficié d’une prolongation totale maximale de 12 mois, les précédentes prorogations ayant été accordées en juillet 2020, décembre 2020 et février 2021. La Commission a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.

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  • 19/05/2021

Journée de l’initiative citoyenne européenne — événement en ligne les 3 et 4 juin

La 10e édition de la Journée de l’initiative citoyenne européenne se déroulera en ligne les 3 et 4 juin. Elle est organisée par le Comité économique et social européen en coopération avec ses partenaires institutionnels et de la société civile.

La journée du jeudi 3 juin sera entièrement consacrée aux débats sur l’instrument de l’ICE et mettra l’accent sur les aspects essentiels pour rendre l’ICE plus efficace et renforcer la démocratie participative au niveau de l’UE.
Le programme comprendra également des ateliers destinés aux organisateurs d’initiatives sur des sujets tels que la campagne en ligne et la collecte de fonds.
Le 4 juin, les organisateurs des initiatives citoyennes en cours auront la parole pour présenter leurs initiatives.
Pour de plus amples informations sur le programme, les orateurs et les ateliers, veuillez consulter la page web consacrée à l’événement, qui sera régulièrement mise à jour. Inscrivez-vous avant le 31 mai!

  • 11/05/2021

Événements nationaux en ligne visant à promouvoir l’ICE au Danemark (20 mai) et en Suède (25 mai)

Le 28 avril, la Commission européenne a donné le coup d’envoi de sa série 2021 de 10 événements en ligne sur l’initiative citoyenne européenne, avec un événement axé sur l’Allemagne qui a rencontré un réel succès. Le 20 mai, nous invitons les citoyens danois à découvrir cet instrument unique de démocratie participative et, le 25 mai, ce sera le tour des Suédois. Vous rencontrerez des citoyens engagés, des représentants des institutions européennes et des parties prenantes passionnées par la démocratie participative. Des organisateurs, actuels et anciens, feront également part de leur point de vue. 

  • 10/05/2021

Prochain webinaire du forum de l’ICE: «L'ICE étape par étape» (18 mai)

Participez au webinaire «L'ICE étape par étape», le 18 mai, pour obtenir des conseils pratiques sur les différentes phases de la procédure relative à l’initiative citoyenne européenne:
préparation, enregistrement, collecte des signatures, vérification et présentation. Pour en savoir plus, consultez la page web du webinaire.

New initiative registered
  • 21/04/2021

Enregistrement de nouvelles initiatives citoyennes concernant un «Programme d’échange de fonctionnaires» et un projet de verdissement des toits terrasses intitulé «Green Garden Roof Tops»

La Commission a enregistré aujourd’hui deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

Les organisateurs de l’initiative «Programme d’échange de fonctionnaires» invitent la Commission à lancer un programme offrant aux fonctionnaires des pays de l’UE une expérience professionnelle dans un service similaire dans un autre État membre pour une période de 2 à 12 mois.

Les organisateurs de l’initiative «Green Garden Roof Tops» invitent la Commission à proposer un cadre pour faciliter la création de jardins sur le toit des entreprises.

Hearing in EP
  • 30/03/2021

Audition publique pour l'initiative «Pour une nouvelle ère sans cage» (End the Cage Age)

Le Parlement européen organisera, le 15 avril de 9h00 à 12h00, une audition publique sur la sixième initiative citoyenne européenne à avoir abouti: «Pour une nouvelle ère sans cage». En raison des contraintes actuelles liées à la pandémie de COVID-19, la réunion se tiendra en partie à distance, avec une présence physique limitée dans la salle, mais sera intégralement retransmise en ligne pour le public.

  • 27/03/2021

Impact politique direct d’une initiative citoyenne européenne

Le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire s’applique à partir d’aujourd’hui. La proposition de la Commission relative à ce règlement a été adoptée en 2019, à la suite de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques». Un événement en ligne sera organisé le 30 mars avec la participation des organisateurs d’ICE. 

  • 27/03/2021

Webinaire «Recueillir des signatures pour votre initiative citoyenne»

Suivez le webinaire du 30 mars 2021 pour obtenir des orientations pratiques sur la manière de recueillir avec succès des déclarations de soutien en faveur d’une initiative citoyenne européenne.  

Policy updates
  • 19/02/2021

La Commission accorde de nouvelles extensions de délais pour les initiatives citoyennes en raison de la pandémie de COVID-19

En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 19 février, d’accorder une nouvelle prolongation de 3 mois aux initiatives citoyennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien était en cours au 1er février 2021. Elle a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.

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