Dernières nouvelles

Le 28 avril, la Commission européenne a donné le coup d’envoi de sa série 2021 de 10 événements en ligne sur l’initiative citoyenne européenne, avec un événement axé sur l’Allemagne qui a rencontré un réel succès. Le 20 mai, nous invitons les citoyens danois à découvrir cet instrument unique de démocratie participative et, le 25 mai, ce sera le tour des Suédois. Vous rencontrerez des citoyens engagés, des représentants des institutions européennes et des parties prenantes passionnées par la démocratie participative. Des organisateurs, actuels et anciens, feront également part de leur point de vue. 

Participez au webinaire «L'ICE étape par étape», le 18 mai, pour obtenir des conseils pratiques sur les différentes phases de la procédure relative à l’initiative citoyenne européenne:
préparation, enregistrement, collecte des signatures, vérification et présentation. Pour en savoir plus, consultez la page web du webinaire.

La Commission a enregistré aujourd’hui deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

Les organisateurs de l’initiative «Programme d’échange de fonctionnaires» invitent la Commission à lancer un programme offrant aux fonctionnaires des pays de l’UE une expérience professionnelle dans un service similaire dans un autre État membre pour une période de 2 à 12 mois.

Les organisateurs de l’initiative «Green Garden Roof Tops» invitent la Commission à proposer un cadre pour faciliter la création de jardins sur le toit des entreprises.

Le Parlement européen organisera, le 15 avril de 9h00 à 12h00, une audition publique sur la sixième initiative citoyenne européenne à avoir abouti: «Pour une nouvelle ère sans cage». En raison des contraintes actuelles liées à la pandémie de COVID-19, la réunion se tiendra en partie à distance, avec une présence physique limitée dans la salle, mais sera intégralement retransmise en ligne pour le public.

Suivez le webinaire du 30 mars 2021 pour obtenir des orientations pratiques sur la manière de recueillir avec succès des déclarations de soutien en faveur d’une initiative citoyenne européenne.  

Le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire s’applique à partir d’aujourd’hui. La proposition de la Commission relative à ce règlement a été adoptée en 2019, à la suite de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques». Un événement en ligne sera organisé le 30 mars avec la participation des organisateurs d’ICE. 

En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 19 février, d’accorder une nouvelle prolongation de 3 mois aux initiatives citoyennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien était en cours au 1er février 2021. Elle a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.

La Commission européenne a publié sa réponse à l'initiative citoyenne européenne «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe», la cinquième initiative à être soutenue par plus d'un million de citoyens dans l'UE. Lire la communication de la Commission.

La directive révisée sur l’eau potable est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle répond directement à la toute première initiative citoyenne européenne, L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise! La nouvelle législation garantira la sécurité et la qualité de l’eau potable, ainsi qu’un accès plus aisé à celle-ci pour les groupes vulnérables.

La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne: «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse». Les organisateurs demandent à la Commission de proposer un acte juridique pour mettre un terme de manière permanente aux utilisations indifférenciées et arbitrairement ciblées des données biométriques pouvant conduire à une surveillance de masse ou à une atteinte injustifiée aux droits fondamentaux.