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Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de la 12e initiative citoyenne européenne, intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible», ont eu l’occasion d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 1er octobre 2025 par la commissaire à l’égalité, Mme Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.

Le 29 septembre, la Commission a dû refuser l’enregistrement de l’initiative «Pour une sélection éthique des représentants européens», car celle-ci ne remplissait pas les conditions formelles établies par le règlement ICE.

Il s’agit du deuxième refus depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement ICE en janvier 2020.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», la onzième initiative couronnée de succès soutenue par plus de 1 million de citoyens dans l’ensemble de l’UE. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valides et a atteint les seuils requis dans 8 États membres.

Lire la communication de la Commission.

L’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» a été présentée à la Commission européenne le 1er septembre 2025. Il s’agit de la 12e initiative couronnée de succès qui sera examinée par la Commission. L’initiative a recueilli 1 124 513 déclarations de soutien valables de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 19 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à présenter une proposition permettant aux États membres de bénéficier d’un soutien financier pour garantir une interruption de grossesse en toute sécurité à toutes les personnes en Europe qui n’ont pas accès à un avortement sans danger et légal.

La Commission a jusqu’au 2 mars 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

Pour répondre à l’initiative «Pas de fourrure en Europe», présentée en décembre 2023, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique sur le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure. L’avis de l’EFSA a été publié le 30 juillet 2025. S’appuyant sur cette contribution scientifique et sur une évaluation des incidences économiques et sociales, la Commission s’exprimera sur les suites appropriées à donner à l’initiative, d’ici mars 2026. 

Le 16 juillet, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée «Save your right, save your flight!» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!).

Cette initiative lance un appel en faveur de l’annulation des modifications qui portent atteinte aux droits des passagers et en faveur du maintien des «seuils actuels d’éligibilité à l’indemnisation» pour les passagers aériens.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Le 8 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables».

Cette initiative invite la Commission à proposer ou à modifier des actes législatifs dans différents domaines, dans le but de «faire du droit à l’alimentation une réalité» et de l’intégrer dans le cadre juridique de l’UE qui a un impact sur le droit à l’alimentation.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.  

Le 1er juillet 2025, l’âge légal pour signer une initiative citoyenne européenne en Finlande a été abaissé à 16 ans.  Il est désormais possible de signer une initiative avant l’âge de 18 ans dans 7 pays de l’UE. Voir les exigences en matière de données pour chaque pays. 

À la suite de l’audition publique sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», organisée le 25 juin 2025, les députés au Parlement européen débattront de cette onzième initiative couronnée de succès lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le jeudi 10 juillet.

La session plénière sera retransmise en ligne et enregistrée.

Cypriot citizens can now use eID (CyEID) to support European citizens' initiatives online. Cyprus is the 20th EU country enabling the use of a national eID system for signing European citizens' initiatives. Check the status for all EU countries.