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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

European Parliament
  • 24/03/2023
Audition publique sur l’ICE «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», le 27 mars 2023

Le Parlement européen organisera une audition publique sur la huitième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», de 15h00 à 18h00 le 27 mars. Les organisateurs présenteront les objectifs de l’initiative et dialogueront avec les membres du Parlement européen. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

La réunion est retransmise en ligne et enregistrée.

New initiative registered
  • 22/03/2023
Nouvelle initiative enregistrée: «End The Horse Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux»)

Le 22 mars, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «End The Horse Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux»).

Cette initiative demande que de nouvelles lois interdisent l’abattage des chevaux, mettent fin au transport de chevaux sur de longues distances dans toute l’Europe en vue de leur abattage et protègent les chevaux contre un travail excessif ou un entraînement pénible.

Il s’agit de la troisième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

logo Save cruelty free cosmetics
  • 17/03/2023
La Commission européenne reçoit les organisateurs de l’initiative intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»

Le 17 mars 2023, les organisateurs de la neuvième initiative citoyenne européenne ayant abouti, intitulée «POUR DES COSMÉTIQUES SANS CRUAUTÉ – S’ENGAGER EN FAVEUR D’UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE» ont rencontré Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, pour présenter plus en détail les objectifs de leur initiative. 

European Parliament
  • 14/03/2023
Débat sur l’initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» lors de la séance plénière du Parlement européen du 16 mars

Les députés du Parlement européen débattront de la septième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», lors de la séance plénière du Parlement qui se tiendra à Strasbourg le jeudi 16 mars à 9h00.

La séance sera retransmise en ligne et enregistrée.

New initiative registered
  • 22/02/2023
Nouvelle initiative enregistrée: «Garantir un accueil digne des migrants en Europe»

Le 22 février, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe». 

Les organisateurs demandent l’instauration d’un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d’asile dans l’UE, fondé sur leur libre arbitre, tout en assurant une solidarité effective entre les États membres. Ils demandent également que des normes d’accueil contraignantes garantissent des conditions de vie dignes aux demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’UE, par exemple en ce qui concerne l’alimentation, la santé, le logement, l’éducation et le travail.

Il s’agit de la deuxième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

IT developments
  • 17/02/2023
14 mars 2023 – Webinaire du forum de l’ICE: «Collecter des signatures en ligne – Ce que vous devez savoir sur le système central de collecte en ligne»

Ce webinaire fournira aux organisateurs d’ICE actuels et potentiels des informations pratiques et des orientations sur la collecte de signatures en ligne pour les initiatives citoyennes européennes, en mettant l’accent sur le système central de collecte en ligne.

Un expert informatique de la Commission et un organisateur d’une initiative citoyenne couronnée de succès y participeront.

Pour en savoir plus et vous inscrire à ce webinaire (qui se tiendra le 14 mars, en anglais uniquement), consultez le forum de l’ICE.

Stop Finning - Stop the Trade
  • 06/02/2023
La Commission européenne reçoit les organisateurs de l’initiative «Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce»

Le 6 février, les organisateurs de l’initiative «Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce» ont rencontré le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, afin de présenter leurs idées de manière plus approfondie. 

Initiative submitted to the EC
  • 26/01/2023
L’ICE «Pour des cosmétiques sans cruauté», couronnée de succès, est présentée à la Commission européenne pour examen.

L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» a recueilli 1 217 916 déclarations de soutien validées de citoyens européens, les seuils ayant été atteints dans 21 pays. Elle a été soumise pour examen à la Commission européenne le 25 janvier 2023. Il s'agit de la neuvième initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti.

Cette initiative invite la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux, ainsi qu’à adopter une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de son mandat actuel.

La Commission rencontrera ses organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 25 juillet 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.

Policy updates
  • 25/01/2023
La Commission répond aux préoccupations exprimées par l’ICE «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» dans «Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs»

Le 24 janvier, la Commission a présenté «Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs» pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l’initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, notamment dans le cadre de la récente initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!», qui a été couronnée de succès. 

European Parliament
  • 20/01/2023
Public hearing on ‘Save Bees and Farmers’ ECI on 24 January 2023
Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

The European Parliament will hold a public hearing on the seventh successful European Citizens’ Initiative Save Bees and Farmers! Towards a bee-friendly agriculture for a healthy environment on 24 January from 2.30 to 6.30 p.m. The organisers will present the initiative's objectives and engage with Members of the European Parliament. European Commission's representatives will also participate.

The meeting is webstreamed.

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