Le 31 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Mise en œuvre effective de la notion de précédent judiciaire dans les pays de l’UE».

Celle-ci demande à la Commission d’introduire un mécanisme garantissant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires définitives adoptées par les juridictions d’autres États membres et la possibilité d’invoquer des précédents judiciaires nationaux établis par les juridictions du pays en question. Ce mécanisme s’appliquerait aux affaires qui concernent des questions juridiques similaires pour lesquelles la Cour a déjà eu l’occasion d’interpréter les dispositions applicables du droit de l’Union.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

En cette Année européenne des compétences, la Journée de l’ICE 2023, organisée par le Comité économique et social européen et ses partenaires, mettra l’accent sur les compétences dont les organisateurs ont besoin pour faire de leur initiative un succès. Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, participera à la conférence.

La boîte à outils pour les écoles «La démocratie de l’UE en action – Donnez votre avis avec l’initiative citoyenne européenne», élaborée par la Commission, sera officiellement lancée lors de cet événement.

Il s’agit d’un événement hybride: il sera possible d'y participer sur place, à Bruxelles, ou en ligne. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 4 juin.

Le Parlement européen organisera une audition publique sur la neuvième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale», le 25 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. Les organisateurs y présenteront les objectifs de cette initiative et dialogueront avec les députés européens. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

La réunion sera retransmise en ligne et enregistrée.

Thanks to an amendment to the national provisions on European citizens’ initiative, applying as of 1 May 2023, Belgian citizens can support European citizens’ initiatives from age 16.

There are altogether six countries where it is possible to support ECIs below age 18.

Le 18 avril, la Commission a décidé d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales et tous les citoyens européens au moyen d'un réseau de trains à grande vitesse».  

Cette initiative appelle à relier toutes les capitales européennes au moyen de lignes ferroviaires à grande vitesse, en connectant entre eux les réseaux actuels de trains à grande vitesse et en aménageant des lignes à grande vitesse là où il n'en existe pas encore.

Cette initiative, la quatrième enregistrée en 2023, marque une étape importante puisqu'il s’agit de la 100e initiative enregistrée depuis l’introduction de l’outil en 2012.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», la septième initiative couronnée de succès soutenue par plus d’un million de citoyens à travers l’UE.

Lire la communication de la Commission. 

Le Parlement européen organisera une audition publique sur la huitième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», de 15h00 à 18h00 le 27 mars. Les organisateurs présenteront les objectifs de l’initiative et dialogueront avec les membres du Parlement européen. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

La réunion est retransmise en ligne et enregistrée.

Le 22 mars, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «End The Horse Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux»).

Cette initiative demande que de nouvelles lois interdisent l’abattage des chevaux, mettent fin au transport de chevaux sur de longues distances dans toute l’Europe en vue de leur abattage et protègent les chevaux contre un travail excessif ou un entraînement pénible.

Il s’agit de la troisième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Le 17 mars 2023, les organisateurs de la neuvième initiative citoyenne européenne ayant abouti, intitulée «POUR DES COSMÉTIQUES SANS CRUAUTÉ – S’ENGAGER EN FAVEUR D’UNE EUROPE SANS EXPÉRIMENTATION ANIMALE» ont rencontré Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, pour présenter plus en détail les objectifs de leur initiative. 

Les députés du Parlement européen débattront de la septième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», lors de la séance plénière du Parlement qui se tiendra à Strasbourg le jeudi 16 mars à 9h00.

La séance sera retransmise en ligne et enregistrée.