Le 22 février, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe». 

Les organisateurs demandent l’instauration d’un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d’asile dans l’UE, fondé sur leur libre arbitre, tout en assurant une solidarité effective entre les États membres. Ils demandent également que des normes d’accueil contraignantes garantissent des conditions de vie dignes aux demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’UE, par exemple en ce qui concerne l’alimentation, la santé, le logement, l’éducation et le travail.

Il s’agit de la deuxième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Ce webinaire fournira aux organisateurs d’ICE actuels et potentiels des informations pratiques et des orientations sur la collecte de signatures en ligne pour les initiatives citoyennes européennes, en mettant l’accent sur le système central de collecte en ligne.

Un expert informatique de la Commission et un organisateur d’une initiative citoyenne couronnée de succès y participeront.

Pour en savoir plus et vous inscrire à ce webinaire (qui se tiendra le 14 mars, en anglais uniquement), consultez le forum de l’ICE.

Le 6 février, les organisateurs de l’initiative «Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce» ont rencontré le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, afin de présenter leurs idées de manière plus approfondie. 

L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» a recueilli 1 217 916 déclarations de soutien validées de citoyens européens, les seuils ayant été atteints dans 21 pays. Elle a été soumise pour examen à la Commission européenne le 25 janvier 2023. Il s'agit de la neuvième initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti.

Cette initiative invite la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux, ainsi qu’à adopter une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de son mandat actuel.

La Commission rencontrera ses organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 25 juillet 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.

Le 24 janvier, la Commission a présenté «Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs» pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisant l’initiative européenne sur les pollinisateurs de 2018. Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, notamment dans le cadre de la récente initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!», qui a été couronnée de succès. 

The European Parliament will hold a public hearing on the seventh successful European Citizens’ Initiative Save Bees and Farmers! Towards a bee-friendly agriculture for a healthy environment on 24 January from 2.30 to 6.30 p.m. The organisers will present the initiative's objectives and engage with Members of the European Parliament. European Commission's representatives will also participate.

The meeting is webstreamed.

À compter de ce jour, les Européens peuvent être assurés que l’eau qu’ils boivent satisfait aux normes les plus élevées, les nouvelles exigences de la directive révisée sur l’eau potable devenant la norme dans l’UE. Cette révision constitue la réponse à la toute première initiative citoyenne européenne à avoir abouti, l’initiative «Right2Water», qui a recueilli 1,6 million de signatures en vue d’améliorer l’accès à l’eau potable pour tous les Européens.

Le 12 janvier 2023, la Commission a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe»

L’initiative porte sur l’établissement d’un cadre visant à garantir le respect de l’interdiction de la violence et des traitements inhumains et dégradants consacrée à l’article 4 de la charte des droits fondamentaux dans le cadre des politiques de l’Union en matière de contrôles aux frontières, d’asile et d’immigration.

Il s’agit de la première initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

L’ICE «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» a recueilli 1 119 996 déclarations de soutien validées auprès de citoyens de l’UE, les seuils requis ayant été atteints dans 15 pays, et a été présentée à la Commission européenne pour examen le 11 janvier 2023. Il s'agit de la huitième initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti.

Cette initiative invite la Commission à proposer des mesures juridiques pour mettre un terme au commerce des ailerons de requins dans l’Union, y compris l’importation, l’exportation et le transit des nageoires qui ne sont pas naturellement attachées au corps de l’animal.

La Commission rencontrera ses organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 11 juillet 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.

Grâce à une modification des dispositions nationales relatives à l’initiative citoyenne européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les citoyens allemands peuvent désormais soutenir des initiatives citoyennes européennes dès l’âge de 16 ans.

L'Allemagne est ainsi le sixième pays à permettre à ses citoyens de moins de 18 ans de soutenir une ICE.