Dernières nouvelles

Le nouvel épisode du podcast CitizenCentral intitulé «Quel est l’impact des initiatives citoyennes européennes?» relate des exemples de trois initiatives réussies: «Ban glyphosate» [Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques], «End the Cage Age» [Pour une nouvelle ère sans cage] et «Right2Water» [L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!].  

Découvrez CitizenCentral (en anglais uniquement) sur Apple Podcasts, Spotify, et SoundCloud.  

Le 13 juin, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne. Cette résolution vise à contribuer à la prochaine révision de l’ICE par la Commission. Elle reconnaît que le règlement relatif à l’ICE révisé a considérablement amélioré l’initiative et recommande un certain nombre d’actions visant à améliorer encore cet outil transfrontière unique de démocratie participative.

L’initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe» a atteint un nombre record de 1 502 319 déclarations de soutien (validées) de citoyens de l’UE, ainsi que les seuils requis dans 18 pays. Il s’agit ainsi de la dixième initiative couronnée de succès présentée à la Commission européenne. L’ICE a été soumise le 14 juin 2023.

Cette initiative invite la Commission à interdire, à l'échelle de l'UE, l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de produire de la fourrure, ainsi que la commercialisation dans l'UE de cette fourrure et des produits qui en contiennent.

La Commission a jusqu’au 14 décembre 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

Cette boîte à outils pédagogique composée de quatre unités a été pensée comme une activité facultative que les élèves des deux dernières années de l’enseignement secondaire peuvent réaliser en classe. Son objectif est de doter les élèves des connaissances et des compétences qui leur permettront d’être des citoyens européens actifs et engagés. Pour ce faire, la boîte à outils se concentre sur l’initiative citoyenne européenne. 

Grâce aux cours, aux recherches, aux débats, au travail en projet et au jeux de rôle, les élèves apprennent comment l’UE a évolué au fil du temps, comment ses institutions élaborent la législation, comment celle-ci influe sur leur vie quotidienne et comment l’initiative citoyenne européenne permet à des citoyens de l’UE de s'associer pour façonner la politique de l’UE sur des questions qui leur tiennent à cœur.  

À présent disponible: le nouvel épisode du podcast CitizenCentral, qui met en lumière les initiatives citoyennes européennes.

Dans cet épisode, nous abordons les efforts qui sont actuellement déployés pour faire connaître l’ICE à l’ensemble des Européens, à commencer par les élèves de l’enseignement secondaire. La boîte à outils «La démocratie de l’UE en action – Donnez votre avis avec l’initiative citoyenne européenne» a été élaborée par la Commission européenne et testée dans des écoles secondaires au début de 2023.

Découvrez CitizenCentral (en anglais uniquement) sur Apple Podcasts, Spotify, et SoundCloud.  

Le 31 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Mise en œuvre effective de la notion de précédent judiciaire dans les pays de l’UE».

Celle-ci demande à la Commission d’introduire un mécanisme garantissant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires définitives adoptées par les juridictions d’autres États membres et la possibilité d’invoquer des précédents judiciaires nationaux établis par les juridictions du pays en question. Ce mécanisme s’appliquerait aux affaires qui concernent des questions juridiques similaires pour lesquelles la Cour a déjà eu l’occasion d’interpréter les dispositions applicables du droit de l’Union.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

En cette Année européenne des compétences, la Journée de l’ICE 2023, organisée par le Comité économique et social européen et ses partenaires, mettra l’accent sur les compétences dont les organisateurs ont besoin pour faire de leur initiative un succès. Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, participera à la conférence.

La boîte à outils pour les écoles «La démocratie de l’UE en action – Donnez votre avis avec l’initiative citoyenne européenne», élaborée par la Commission, sera officiellement lancée lors de cet événement.

Il s’agit d’un événement hybride: il sera possible d'y participer sur place, à Bruxelles, ou en ligne. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 4 juin.

Le Parlement européen organisera une audition publique sur la neuvième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale», le 25 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00. Les organisateurs y présenteront les objectifs de cette initiative et dialogueront avec les députés européens. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

La réunion sera retransmise en ligne et enregistrée.

Thanks to an amendment to the national provisions on European citizens’ initiative, applying as of 1 May 2023, Belgian citizens can support European citizens’ initiatives from age 16.

There are altogether six countries where it is possible to support ECIs below age 18.

Le 18 avril, la Commission a décidé d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales et tous les citoyens européens au moyen d'un réseau de trains à grande vitesse».  

Cette initiative appelle à relier toutes les capitales européennes au moyen de lignes ferroviaires à grande vitesse, en connectant entre eux les réseaux actuels de trains à grande vitesse et en aménageant des lignes à grande vitesse là où il n'en existe pas encore.

Cette initiative, la quatrième enregistrée en 2023, marque une étape importante puisqu'il s’agit de la 100e initiative enregistrée depuis l’introduction de l’outil en 2012.