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Conformément à l’article 15 du règlement relatif à l’ICE, les organisateurs de la 11e initiative citoyenne européenne, intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 25 mars 2025 par le vice-président exécutif Raffaele Fitto et des fonctionnaires de la Commission européenne.

L’initiative citoyenne européenne «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» a recueilli 1 269 351 déclarations de soutien validées de citoyens de l’UE, ainsi que le nombre minimal de signatures dans 8 pays. L’initiative a été présentée à la Commission européenne le 4 mars 2025. Il s'agit donc de la onzième initiative valide soumise à la Commission pour examen. 

L’initiative appelle la politique de cohésion de l’Union à accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques diffèrent de celles des régions environnantes.

La Commission a jusqu’au 4 septembre 2025 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

In this 1-hour webinar, hosted by the ECI Forum, participants can learn about the different campaigning structures for ECIs, from centralised teams to coalition-based approaches. Join the experts and organisers of ongoing ECIs to learn how to optimise your initiative’s results.

Tuesday, 25 February 2025, 12.30 - 1.30 p.m.

Webinar held in English.

Le forum de l’initiative citoyenne européenne a été restructuré afin de mieux répondre aux besoins des organisateurs d’ICE à toutes les étapes du processus – de la préparation de leur initiative à l’enregistrement, jusqu’aux phases de vérification et d’examen. Cette version améliorée permet aux utilisateurs d’accéder plus facilement aux guides thématiques, aux exemples de réussite et aux conseils d’experts. Découvrez le nouveau site!

On 21 January the Commission registered a European citizens' initiative entitled ‘HouseEurope! Power to Renovation’. 

It calls on the Commission to propose legislation that creates incentives to renovate and transform existing buildings. 

The initiative organisers have six months to open the signature collection.  

La Commission européenne assure un suivi actif de l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», qui a abouti et lui demandait de prendre des mesures pour mettre un terme au commerce international d’ailerons de requin en vrac. 

À partir de janvier 2025, la Commission intensifiera le suivi du commerce des produits à base de requin grâce à 13 nouveaux codes tarifaires concernant les requins et leurs ailerons. Ces codes permettront le suivi des espèces de requins les plus commercialisées.

En réponse à l’ICE, la Commission a également mené une analyse d’impact, relative à une interdiction du commerce des ailerons détachés et à une série d’autres mesures, dont la phase de consultation est terminée. Pour en savoir plus sur la protection et la gestion des requins par l’UE, consultez la page consacrée à ce sujet.

Les citoyens danois peuvent désormais utiliser leur carte d’identité électronique («MitID») pour soutenir les initiatives citoyennes européennes en ligne. Le Danemark est le 19e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE. 

Depuis qu’elle a répondu à l’initiative «Pas de fourrure en Europe» en décembre 2023, la Commission travaille sur plusieurs mesures d’accompagnement. Des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure ont eu lieu en Finlande et, plus récemment, en Pologne et en Espagne afin d’étudier les contrôles en place dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Une enquête sur les animaux à fourrure a été adressée aux autorités des États membres afin de recueillir des informations et des données factuelles qui alimenteront l’évaluation par la Commission des mesures mentionnées dans la communication. La Commission prépare également une révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles et, dans ce contexte, un atelier des parties prenantes a eu lieu en octobre.  

Le 17 septembre, la Commission européenne a publié un appel à contributions sur l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique et la feuille de route en vue de son élimination progressive.

L’élaboration de cette feuille de route fait partie des engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route devrait comprendre des jalons et des actions spécifiques visant à réduire davantage l’expérimentation animale et, à terme, à évoluer vers une réglementation excluant l’utilisation d’animaux dans le cadre des actes législatifs pertinents sur les produits chimiques.

L’appel à contributions vise à solliciter une expertise sur l’expérimentation non animale dans les évaluations de la sécurité chimique et notamment des contributions qui synthétisent l’état actuel des connaissances dans les domaines concernés. En outre, la sensibilisation des parties prenantes se poursuit au moyen d’une série d’ateliers (en décembre 2023, octobre 2024 et mai 2025).

Le 11 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» vise à plaider en faveur d’un plan d’action pour l’eau, à donner à la résilience dans le domaine de l’eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, à évoluer vers une industrie et une agriculture économes en eau, ainsi qu’à garantir la disponibilité de compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l’eau, ainsi que le droit à une eau propre et salubre et à l’assainissement.

Les organisateurs de l’initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d’un consensus d’experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques. Ils demandent également à la Commission de stimuler la recherche sur les applications thérapeutiques des substances psychédéliques et le développement de réseaux de recherche.

Il s’agit de la dixième et de la onzième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent désormais de six mois pour commencer à recueillir des signatures.