Dernières nouvelles

La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «Call to Action – Environmental protection in all policies» (Appel à l’action – Prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques).

Il s’agit de la dixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2021. Ses organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Le deuxième épisode de la nouvelle série de podcasts sur l'initiative citoyenne européenne, CitizenCentral, vient d'être publié sur Apple Podcasts, Spotify, Google Podcasts et SoundCloud.

La série «CitizenCentral» met en lumière les personnes qui sont à l’origine d'initiatives citoyennes européennes. Des organisateurs, des experts politiques et des citoyens s'y expriment sur les questions soulevées par différentes initiatives.

Dans le deuxième épisode, vous pouvez entendre les organisateurs des initiatives Programme d’échange européen de fonctionnaire (CSEP) et Électeurs sans frontières, ainsi que d’autres intervenants soucieux de participer à la démocratie.

Le cours en lignesur les compétences essentielles des organisateurs d’initiatives citoyennes européennes est désormais ouvert sur la plateforme EU Academy. Ce cours aborde les aspects pratiques de l’initiative citoyenne européenne et offre aux utilisateurs la possibilité d'apprendre, sous la direction d’experts reconnus, comment organiser une initiative citoyenne européenne pour qu’elle aboutisse. À l’issue du cours, les participants reçoivent un certificat. Le cours est gratuit et ouvert jusqu’au 10 décembre 2021.

La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «Stop à la (((5G))) — Restons connectés, mais protégés».

Il s’agit de la neuvième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2021.

Join ECI Forum experts and the ECI organisers Helmut Burtscher-Schaden ('Save bees and farmers!) and Attila Dabis (‘Cohesion policy for the equality of regions and sustainability of regional cultures’) to learn more about collecting statements of support for a European citizens' initiative. The webinar will also allow participants to learn more about the European Citizens’ Initiative as a tool to impact European public policy making. Find out more on the event webpage.

Une nouvelle série de podcasts sur l’initiative citoyenne européenne, CitizenCentral, donne la parole à des citoyens qui ont lancé des initiatives citoyennes européennes. Des organisateurs, des experts politiques et des citoyens s'expriment sur les questions soulevées par différentes initiatives.

Le premier épisode, qui présente les initiatives «Fridays for Future» et «Sauvons les abeilles et les agriculteurs », est disponible sur SoundCloud.

La série de podcasts CitizenCentral diffusera bientôt de nouveaux épisodes.

Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international».

Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à «proposer des actes juridiques basés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l'Union tant d'importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d'exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l'intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales.»

Il importe de souligner le fait que cette initiative invite la Commission à présenter une proposition d’acte juridique en vertu de la politique commerciale commune, qui revêt un caractère général et ne cible aucun pays ou territoire spécifique.

La Commission a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique».

Les organisateurs de «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» demande à la Commission de présenter une proposition:

• pour mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE afin de recycler les bouteilles en plastique;
• pour encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles en vue de recycler les bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
• pour faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).

Il s’agit de la 7e nouvelle initiative enregistrée en 2021.

Le 15 juillet, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a participé à un échange de vues avec la commission des pétitions du Parlement européen au sujet du suivi des initiatives citoyennes européennes ayant abouti.

La vice-présidente a décrit les prochaines étapes de l’initiative «End the Cage Age» («Pour une nouvelle ère sans cage»), ainsi que les mesures prises dans le cadre des précédentes initiatives examinées. Elle a répondu en détail aux questions et commentaires formulés par les membres. Regarder l’enregistrement ici.

La Commission européenne a publié sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, c'est la 6e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission, le communiqué de presse et regarder la vidéo.