Join ECI Forum experts and the ECI organisers Helmut Burtscher-Schaden ('Save bees and farmers!) and Attila Dabis (‘Cohesion policy for the equality of regions and sustainability of regional cultures’) to learn more about collecting statements of support for a European citizens' initiative. The webinar will also allow participants to learn more about the European Citizens’ Initiative as a tool to impact European public policy making. Find out more on the event webpage.

Une nouvelle série de podcasts sur l’initiative citoyenne européenne, CitizenCentral, donne la parole à des citoyens qui ont lancé des initiatives citoyennes européennes. Des organisateurs, des experts politiques et des citoyens s'expriment sur les questions soulevées par différentes initiatives.

Le premier épisode, qui présente les initiatives «Fridays for Future» et «Sauvons les abeilles et les agriculteurs », est disponible sur SoundCloud.

La série de podcasts CitizenCentral diffusera bientôt de nouveaux épisodes.

Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international».

Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à «proposer des actes juridiques basés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l'Union tant d'importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d'exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l'intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales.»

Il importe de souligner le fait que cette initiative invite la Commission à présenter une proposition d’acte juridique en vertu de la politique commerciale commune, qui revêt un caractère général et ne cible aucun pays ou territoire spécifique.

La Commission a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique».

Les organisateurs de «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» demande à la Commission de présenter une proposition:

• pour mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE afin de recycler les bouteilles en plastique;
• pour encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles en vue de recycler les bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
• pour faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).

Il s’agit de la 7e nouvelle initiative enregistrée en 2021.

Le 15 juillet, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a participé à un échange de vues avec la commission des pétitions du Parlement européen au sujet du suivi des initiatives citoyennes européennes ayant abouti.

La vice-présidente a décrit les prochaines étapes de l’initiative «End the Cage Age» («Pour une nouvelle ère sans cage»), ainsi que les mesures prises dans le cadre des précédentes initiatives examinées. Elle a répondu en détail aux questions et commentaires formulés par les membres. Regarder l’enregistrement ici.

La Commission européenne a publié sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, c'est la 6e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission, le communiqué de presse et regarder la vidéo.

La Commission a enregistré aujourd’hui deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

«Écoscore européen»

Les organisateurs de l’initiative «Écoscore européen» invitent la Commission à proposer «un écoscore européen fiable» – un label obligatoire fournissant aux consommateurs des informations sur l’impact environnemental des produits fabriqués ou vendus sur le marché de l’UE. Le label serait fondé sur un calcul normalisé. Il s'appliquerait dans un premier temps à la nourriture et aux vêtements, l'objectif final étant de couvrir tous les types de produits.

«Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»

Les organisateurs de l’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» invitent la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux. La législation définirait aussi une feuille de route destinée à supprimer progressivement toutes les expérimentations animales d'ici la fin du mandat actuel de la Commission.

Ces deux enregistrements portent à 6 le nombre de nouvelles initiatives enregistrées au cours du premier semestre de 2021.

La Commission a enregistré aujourd’hui une nouvelle initiative citoyenne.

Les organisateurs de l’initiative «Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorship» invitent la Commission à proposer une interdiction de la publicité et des parrainages qui soutiennent et promeuvent le marché des combustibles fossiles et de la publicité pour tous les types de véhicules utilisant ces combustibles (à l’exclusion des véhicules destinés aux services de transport d’intérêt économique général).

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2021.

Dans leur résolution sur l’initiative citoyenne intitulée «Pour une nouvelle ère sans cage», les députés au Parlement européen demandent à la Commission de présenter des propositions législatives visant interdire l’agriculture en cage dans l’Union européenne, si possible dès 2027, en prévoyant une période de transition appropriée et après la réalisation d’une analyse scientifique rigoureuse de l’impact de cette mesure.

La résolution a été adoptée le 10 juin par 558 voix pour, 37 contre et 85 abstentions.

Vous pouvez visionner le débat en session plénière sur le site internet du Parlement européen.

Le 16 juin, la Commission européenne invite les citoyens à découvrir l’initiative citoyenne européenne (ICE), en mettant l’accent sur l’Irlande. Elle fera de même le 18 juin avec le Luxembourg. Ces évènements sont ouverts à tous et, comme ils sont organisés en ligne, les citoyens d’autres pays de l’UE peuvent également y participer.

Consultez les dates des prochains événements sur notre site web. Des enregistrements des événements axés sur l’Allemagne, le Danemark et la Suède sont également disponibles.