La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pas de fourrure en Europe». Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la dixième à avoir abouti. Elle a recueilli plus de 1,5 million de signatures valides et a atteint les seuils requis dans 18 États membres.

Lire la communication de la Commission.

La Commission a adopté ce jour son premier rapportsur la mise en œuvre du règlement révisé relatif à l'initiative citoyenne européenne. Ce rapport présente les progrès accomplis depuis la révision du règlement en 2020 et annonce une série de mesures concrètes visant à améliorer encore le fonctionnement de l’ICE et la participation des Européens aux processus démocratiques de l’UE. Consultez la page web correspondante et les principaux faits et chiffres pour la période couverte par le rapport.

Une nouvelle version du système central de collecte en ligne, utilisé par les organisateurs d’ICE pour recueillir des déclarations de soutien en ligne, est désormais disponible. La présentation et la convivialité du système ont été améliorées. Par exemple, la carte de l’Europe contient des informations sur le nombre de déclarations de soutien par pays. Les utilisateurs ayant de plus en plus recours à l’identification électronique (eID) pour signer les déclarations de soutien, ils peuvent désormais vérifier facilement quel système national d’identification électronique est disponible.

On Thursday, 23 November, at 12.30 CET, the ECI Forum will host a webinar ‘What is the ECI and Why Should I Care?’. This webinar will focus on the process of the ECI, the support tools available to organisers and testimonials from two organisers of successful initiatives.

Le 8 novembre 2023, la Commission a enregistré quatre initiatives citoyennes européennes intitulées: «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» (EU Live Bus Stop Info), «Confiance et liberté» (Trust and Freedom), «J’opte pour l’Europe» (I’m Going European) et «Création d’une autorité européenne de l’environnement» (Creation of a European Environment Authority).

L’initiative «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» appelle à l’intégration de codes QR aux arrêts de bus dans les États membres de l’UE, afin de permettre aux voyageurs de consulter des informations en temps réel.

L’initiative «Confiance et liberté» appelle à prendre des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l’autonomie corporelle. Elle fait en particulier référence au droit de prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne les possibilités de soins de santé et de traitement.

 «J’opte pour l’Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» vise à introduire un droit à l’éducation à la citoyenneté européenne, aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit et à le renforcer par l’établissement d’une série d’exigences.

L’initiative «Création d’une autorité européenne de l’environnement» appelle à la création d’une autorité européenne de l’environnement, habilitée à rendre des décisions administratives contraignantes, à surveiller les activités ayant une incidence sur l’environnement et à infliger des sanctions en cas de pollution de l’environnement.

L’enregistrement de ces 4 nouvelles initiatives porte à 11 le nombre d’initiatives enregistrées en 2023. Les organisateurs de ces initiatives disposent à présent d’un délai de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

Le concours vidéo«ImagineEU» destiné aux élèves de l’enseignement secondaire est à présent lancé! Nous invitons les élèves (des deux dernières années de l’enseignement secondaire) de toute l’UE à créer et partager de courtes vidéos illustrant leurs idées pour apporter des améliorations concrètes dans l’UE, en s’appuyant sur le concept de l’ICE.   

Consulte les règles du concours et présente ta candidature au plus tard le 13 décembre 2023. Les trois équipes gagnantes remporteront une visite d’étude de deux jours dans les institutions de l’UE à Bruxelles.  

Le Parlement européen organisera une audition publique consacrée à la dixième initiative citoyenne européenne ayant abouti, «Pas de fourrure en Europe», le 12 octobre 2023, de 9h00 à 12h00. Les organisateurs y présenteront les objectifs de cette initiative et dialogueront avec les députés européens. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

L’audition sera retransmise en ligne et enregistrée.

Le 20 septembre 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé, lors de sa session plénière, un débat sur l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pas de fourrure en Europe». L’initiative a été présentée par sa représentante, Elise Fleury, et débattue avec Tilly Metz, députée au Parlement européen et présidente de l’intergroupe «Bien-être et protection des animaux», ainsi qu’avec des membres du CESE.

Le 16 août, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Préservation et développement de la culture, de l’éducation, de la langue et des traditions ukrainiennes dans les États de l’UE». Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à redoubler d'efforts pour soutenir l'intégration des réfugiés ukrainiens dans l'UE.

Il s’agit de la septième initiative enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la neuvième à avoir abouti. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valables dans 21 États membres.

Lire la communication de la Commission.