Le 19 juin, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Air-Quotas» appelle à la mise en place, dans chaque pays, d’un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragerait les entreprises à se décarboner sous l'effet de la demande des consommateurs. Les organisateurs estiment que ce mécanisme devrait porter sur tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien. 

L’initiative «Stop Destroying Videogames» (Stop à la destruction des jeux vidéo) appelle à l’instauration, pour les éditeurs de jeux vidéo au sein de l’UE, de l'obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher leur blocage à distance.

Il s'agit des sixième et septième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

Le 13 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre». L’initiative invite la Commission à renforcer le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et le système de tarification du carbone de l’UE et à redistribuer une part substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, en renforçant le Fonds social pour le climat de l’UE et en promouvant la mise en place d’un «club pour le climat» pour les pays souhaitant adopter un système de tarification du carbone plus solide.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 10 avril, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». L’initiative invite la Commission à présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute personne en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal.

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Le 21 mars 2024, les lauréats du concours «ImagineEU» pour les élèves de l’enseignement secondaire ont été mis à l’honneur lors d’une cérémonie de remise des prix à Bruxelles, au siège de la Commission européenne. Les trois équipes gagnantes de France, d’Italie et de Roumanie participent à une visite d’étude de trois jours dans les institutions européennes. Le concours vidéo ImagineEU s’appuie sur le concept de l’initiative citoyenne européenne et vise à doter les jeunes citoyens des moyens de participer activement à l’élaboration des politiques de l’UE. Les élèves de 16 à 18 ans issus de toute l’UE ont été invités à créer et partager de courtes vidéos présentant leurs idées de changements au niveau européen susceptibles d’améliorer la qualité de vie au sein de leurs communautés. Regardez les vidéos gagnantes.

Le 21 février et le 12 mars, la Commission européenne a publié un appel à contributions et une consultation publique. Cet appel et cette consultation visent à recueillir des avis et une expertise sur les conséquences environnementales, sociales et économiques d’une éventuelle interdiction de la vente dans l’UE et du commerce international de nageoires de requin en vrac, ainsi que des informations sur les options stratégiques envisageables pour mieux protéger les requins et les écosystèmes marins connexes. 

L’objectif est de prendre une décision aussi éclairée, participative et transparente que possible sur le suivi de l’initiative citoyenne européenne «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» de 2023. 

Le 22 février 2024, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire C-54/22 P, Roumanie/Commission. La décision de la Commission de 2019 d’enregistrer partiellement l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» est confirmée à la suite du rejet du pourvoi de la Roumanie.    

Le concours vidéo ImagineEU, lancé en octobre 2023, invitait les jeunes Européens à réfléchir à des idées concrètes qui pourraient bénéficier aux citoyens de toute l’UE, à l’instar de l’initiative citoyenne européenne.    

 Le jury a sélectionné les trois meilleures vidéos, présentées par des équipes scolaires de France, d’Italie et de Roumanie. Les équipes ont remporté un voyage d’étude à Bruxelles, en mars.  

Le 9 février 2024, Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, a reçu des représentants de l’initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe», qui a abouti.

Lors de cette réunion, la commissaire a présenté la réponse de la Commission à cette initiative, adoptée le 7 décembre 2023, et a répondu aux questions des organisateurs. 

Le 6 février, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «European Cannabis Initiative» («Initiative citoyenne relative au cannabis»).

Les organisateurs invitent la Commission à: i) convoquer une assemblée transeuropéenne des citoyens sur les politiques en matière de cannabis, notamment les sanctions et la cohérence des politiques des États membres; ii) favoriser l’accès au cannabis médical et permettre le transport du cannabis et de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé et iii) allouer les ressources nécessaires à la recherche dans le domaine du cannabis aux fins de ses usages thérapeutiques. 

La Commission a conclu que l’initiative ne pouvait être enregistrée qu’en ce qui concerne les deuxième et troisième objectifs, étant donné que seuls ces objectifs remplissent les conditions d’enregistrement. La Commission a dû refuser l’enregistrement du premier objectif de l’initiative, étant donné qu’il ne lui appartient pas de présenter une proposition d’acte juridique de l’Union.

L’enregistrement partiel a suivi une procédure en deux étapes, au cours de laquelle les organisateurs ont été invités, dans un premier temps, à modifier leur initiative initiale, compte tenu de la première évaluation de la Commission. 

Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

Les citoyens polonais peuvent désormais utiliser l’identification électronique (Profil Zaufany/mObywatel) pour soutenir les initiatives citoyennes européennes à l’aide du système central de collecte en ligne. La Pologne est le 17e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE.