L’initiative citoyenne européenne en chiffres clés

Initiatives ayant reçu une réponse officielle de la Commission européenne

Initiatives valides soumises à l’examen de la Commission, les États membres ayant confirmé, après vérification, que les seuils requis et l’objectif d’1 million de signatures ont été atteints

Initiatives déclarant avoir recueilli au moins 1 million de signatures et qui sont en cours de vérification par les États membres, ou initiatives pour lesquelles le processus de vérification a été clôturé mais les organisateurs n’ont pas encore communiqué les résultats

Initiatives ouvertes pour la collecte de signatures

Initiatives enregistrées qui devraient commencer à recueillir des signatures

Période de collecte des signatures clôturée; dans l’attente d’informations des organisateurs sur les résultats, ou du lancement du processus de vérification par les organisateurs

Les organisateurs ont décidé d’arrêter la collecte de signatures et ont retiré leur initiative

Les organisateurs ont confirmé qu’ils n’ont pas atteint 1 million de signatures et/ou les seuils requis.

Toutes les initiatives qui ont été entièrement ou partiellement enregistrées

Informations sur les demandes d’enregistrement d’initiatives et les raisons pour lesquelles la Commission européenne a dû refuser leur enregistrement