L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument unique vous permettant de contribuer à façonner l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois. Si une telle initiative atteint la barre du million de signatures valides, la Commission doit décider de l’action à entreprendre. Découvrez les différentes étapes d’une ICE
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le forum de l’ICE pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
Actualité
Le 16 avril, le Parlement européen organisera une audition publique sur la 14<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.
Le 25 mars, les députés au Parlement européen débattront de l’initiative en séance plénière.
Le 25 mars, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne sur des transports durables.
