- Politique relative à la protection de la vie privée concernant les données à caractère personnel des organisateurs d'initiatives citoyennes dans le registre ICE
- Politique relative à la protection de la vie privée concernant les données à caractère personnel des signataires recueillies par l’intermédiaire du système central de collecte en ligne
- Politique relative à la protection de la vie privée concernant les données à caractère personnel des signataires recueillies au moyen de formulaires sur papier
- Politique en matière de protection de la vie privée concernant les adresses électroniques des signataires collectées au moyen du système central de collecte en ligne
- Politique en matière de protection de la vie privée concernant les adresses électroniques des abonnés à la lettre d’information sur l’ICE
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- Politique relative à la protection de la vie privée dans le cadre des échanges avec les ambassadeurs de l'ICE
- Politique relative à la protection de la vie privée concernant le fonctionnement de la plateforme collaborative en ligne de l'ICE
- Politique de confidentialité concernant les activités de consultation ciblées relatives à l’initiative citoyenne européenne
