Cette déclaration s’applique à toutes les pages publiées dans le domaine suivant: https://citizens-initiative.europa.eu/_fr
Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leurs propres déclarations spécifiques sur l’accessibilité.
Le site web de l’initiative citoyenne européenne est géré par le secrétariat général. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.
Vous devriez être en mesure d’effectuer les actions suivantes:
- zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
- zoomer sans que le texte ne déborde de l’écran;
- parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
- parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir «Contenu non accessible» pour plus de détails.
Ce site web a été testé pour la dernière fois le 23 juillet 2026.
Élaboration de la présente déclaration
La présente déclaration a été réexaminée pour la dernière fois le 23 juillet 2026.
Elle se fonde uniquement sur les conclusions d’un outil automatisé. Aucun autre contrôle manuel n’a été effectué.
Commentaires
Vos commentaires sur l’accessibilité du site web «citizens-initiative.europa.eu» sont les bienvenus. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:
- Adresse électronique: SG-ECI-MAILING
ec [dot] europa [dot] eu (SG-ECI-MAILING[at]ec[dot]europa[dot]eu)
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
Contenu non accessible
Nous faisons de notre mieux pour que ce site web soit accessible. Toutefois, nous sommes conscients que certaines parties du site ne sont pas encore pleinement accessibles et nous nous efforçons de les améliorer. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux problèmes d’accessibilité dont nous avons connaissance et, dans la mesure du possible, des mesures que nous prévoyons de prendre pour y remédier.
Problèmes connus:
- Aucun rôle de repère n’a été attribué à certains contenus.
- Certains éléments d’en-tête ne sont pas utilisés de manière cohérente.
- Certaines étiquettes ne sont pas liées correctement aux champs correspondants du formulaire.
- Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles uniquement à l’aide du clavier.
- Certaines descriptions audio font défaut.
- Certains documents sont au format PDF et ne sont pas accessibles.
- Certains textes alternatifs sur les images pourraient ne pas être suffisamment précis ou descriptifs, ou contenir des fautes de frappe ou des erreurs grammaticales et des formulations redondantes.
- Certains éléments n’utilisent pas les attributs ARIA corrects
Spécifications techniques
L’accessibilité de ce site web repose sur les technologies HTML, CSS et JavaScript. Elles sont prises en charge par la plupart des navigateurs et des technologies d’assistance.
