Cette déclaration s’applique aux contenus publiés dans le domaine: https://citizens-initiative.europa.eu.
Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leur propre déclaration spécifique sur l’accessibilité.
Ce site web est géré par le secrétariat général. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.
Vous devriez être en mesure d'effectuer les actions suivantes:
- zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
- parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
- parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).
Ce site web est conçu pour être conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 pour les sites web et les applications mobiles. Il respecte scrupuleusement le niveau «AA» de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir «Contenu non accessible» pour plus de détails.
Le site web a été testé pour la dernière fois le 14.11.2023.
Élaboration de la déclaration
Cette déclaration a été élaborée le 22.11.2023.
Elle se fonde sur l’examen d’un échantillon représentatif de pages web par un expert en accessibilité, à l’aide de tests manuels et automatisés.
Commentaires
Vos commentaires sur l’accessibilité du site web de l’«initiative citoyenne européenne» sont les bienvenus. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:
- Adresse électronique: SG-ECI-MAILING@ec.europa.eu
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.
Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d’assistance
Le site web de l’«initiative citoyenne européenne» est conçu pour être compatible avec les technologies d’assistance les plus utilisées ci-après:
- la dernière version des navigateurs Google Chrome et Apple Safari;
- en combinaison avec les dernières versions de JAWS, NVDA, VoiceOver et TalkBack.
Spécifications techniques
Afin de garantir son accessibilité, ainsi que son fonctionnement dans le contexte particulier de l’utilisation combinée d’un navigateur web et de modules d’extension (plug-ins) ou de technologies d’assistance installés sur votre ordinateur, le site web de l’«initiative citoyenne européenne» repose sur les technologies suivantes:
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
Contenu non accessible
Malgré tous les efforts que nous déployons pour garantir l’accessibilité du site web de l’«initiative citoyenne européenne», nous sommes conscients de certaines limites, que nous nous efforçons de corriger. Vous trouverez ci-dessous une description des limites connues et des solutions possibles. Veuillez nous contacter si vous rencontrez un problème qui n’est pas mentionné ci-dessous.
Limites connues du site web de l’«initiative citoyenne européenne»:
- Manque de visibilité du lien d'évitement
- Certaines pages présentent un faible contraste de couleurs.
- Aucun rôle de repère n’a été attribué à certains contenus.
- Certains éléments d’en-tête ne sont pas utilisés de manière cohérente.
- Certaines étiquettes ne sont pas liées correctement aux champs correspondants du formulaire.
- Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles uniquement à l’aide du clavier.
- Certaines descriptions audio font défaut.
- Certains documents sont au format PDF et ne sont pas accessibles.
