Avancement de l'initiative
Le statut donné ne peut pas être associé au calendrier actuellement compatible.
Informations de la Commission européenne
L’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’enregistrement définit le champ d’application de cette initiative comme suit: «Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de l'initiative citoyenne proposée, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d'actes juridiques établissant des interdictions liées à la production agricole.»
Informations des organisateurs
Les textes ci-dessous relèvent de la seule responsabilité des organisateurs de l’initiative. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne.
Sources de financement
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Si vous souhaitez signaler un problème concernant le soutien et le financement déclarés, veuillez nous contacter. Merci d’indiquer le numéro d’enregistrement de l’initiative dans votre message.
