L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument unique vous permettant de contribuer à façonner l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois. Si une telle initiative atteint la barre du million de signatures valides, la Commission doit décider de l’action à entreprendre. Découvrez les différentes étapes d’une ICE
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le forum de l’ICE pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
Actualité
Le 19 mai 2026, la Commission a enregistré deux initiatives citoyennes européennes sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
La Commission européenne a adopté sa réponse à la treizième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne».
Le 21 mai 2026, les députés au Parlement européen débattront de la 14<sup>e</sup> initiative citoyenne valide lors de leur séance plénière à Strasbourg, avec la participation de la Commission européenne.
