Avancement de l'initiative
Le statut donné ne peut pas être associé au calendrier actuellement compatible.
Informations de la Commission européenne
L’article 1er, paragraphe 2, de la décision d’enregistrement définit le champ d’application de cette initiative comme suit: «Les déclarations de soutien en faveur de cette proposition d'initiative citoyenne peuvent être recueillies, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d'actes juridiques définissant les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds à finalité structurelle et pour autant que les actions à financer tendent au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union.»
Informations des organisateurs
Les textes ci-dessous relèvent de la seule responsabilité des organisateurs de l’initiative. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne.
Sources de financement
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Si vous souhaitez signaler un problème concernant le soutien et le financement déclarés, veuillez nous contacter. Merci d’indiquer le numéro d’enregistrement de l’initiative dans votre message.
