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Initiative citoyenne européenne

L’ICE «Pour des cosmétiques sans cruauté», couronnée de succès, est présentée à la Commission européenne pour examen.

  • Annonce
  • 26 janvier 2023
  • 1 min de lecture
Initiative submitted to the EC

L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» a recueilli 1 217 916 déclarations de soutien validées de citoyens européens, les seuils ayant été atteints dans 21 pays. Elle a été soumise pour examen à la Commission européenne le 25 janvier 2023. Il s'agit de la neuvième initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti.

Cette initiative invite la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux, ainsi qu’à adopter une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE avant la fin de son mandat actuel.

La Commission rencontrera ses organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen. La Commission a jusqu’au 25 juillet 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre.

Sources

Détails

Date de publication
26 janvier 2023
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