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Initiative citoyenne européenne

Dernières nouvelles

Physical event (3rd party)
  • 31/10/2025
Atelier: «Empowering Citizens: Enhancing Engagement for a Resilient EU Future»

Lors du sommet des affaires publiques qui aura lieu à Bruxelles cette année, l’atelier intitulé «Empowering Citizens: Enhancing Engagement for a Resilient EU Future» examinera comment les citoyens peuvent jouer un rôle plus important dans la prise de décisions de l’UE, y compris grâce à l’initiative citoyenne européenne. Parmi les intervenants figurent David Knight, assistant chargé des politiques au sein de l’équipe du commissaire Maroš Šefčovič, et Elisa Lironi, directrice exécutive adjointe de l’ECAS.

Jeudi 6 novembre 2025 à 12h00 (heure de Bruxelles)

EU flag, with a symbol and name of the European Parliament
  • 31/10/2025
Audition publique sur l’initiative «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible», le 2 décembre 2025

Le Parlement européen organisera, le 2 décembre, une audition publique sur la douzième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». Les organisateurs présenteront les objectifs de l’initiative et dialogueront avec les membres du Parlement européen. Des représentants de la Commission européenne participeront également à l’audition.

La réunion est retransmise en ligne et enregistrée. 

  • 01/10/2025
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 12<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de la 12e initiative citoyenne européenne, intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible», ont eu l’occasion d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 1er octobre 2025 par la commissaire à l’égalité, Mme Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.

Initiative answered (successful)
  • 03/09/2025
La Commission européenne répond à l’initiative «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales»

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», la onzième initiative couronnée de succès soutenue par plus de 1 million de citoyens dans l’ensemble de l’UE. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valides et a atteint les seuils requis dans 8 États membres.

Lire la communication de la Commission.

 

An image of a badge with "1M" in it
  • 01/09/2025
La 12<sup>e</sup> initiative valide intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» a été présentée à la Commission pour examen.

L’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» a été présentée à la Commission européenne le 1er septembre 2025. Il s’agit de la 12e initiative couronnée de succès qui sera examinée par la Commission. L’initiative a recueilli 1 124 513 déclarations de soutien valables de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 19 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à présenter une proposition permettant aux États membres de bénéficier d’un soutien financier pour garantir une interruption de grossesse en toute sécurité à toutes les personnes en Europe qui n’ont pas accès à un avortement sans danger et légal.

La Commission a jusqu’au 2 mars 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

Logo of Fur Free Europe
  • 01/08/2025
Suivi de l’ICE couronnée de succès «Pas de fourrure en Europe» 

Pour répondre à l’initiative «Pas de fourrure en Europe», présentée en décembre 2023, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique sur le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure. L’avis de l’EFSA a été publié le 30 juillet 2025. S’appuyant sur cette contribution scientifique et sur une évaluation des incidences économiques et sociales, la Commission s’exprimera sur les suites appropriées à donner à l’initiative, d’ici mars 2026. 

 

New initiative registered
  • 16/07/2025
Nouvelle initiative enregistrée: Save your right, save your flight! (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!)

Le 16 juillet, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée «Save your right, save your flight!» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!).

Cette initiative lance un appel en faveur de l’annulation des modifications qui portent atteinte aux droits des passagers et en faveur du maintien des «seuils actuels d’éligibilité à l’indemnisation» pour les passagers aériens.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

New initiative registered
  • 08/07/2025
Nouvelle initiative enregistrée: «L’alimentation est un droit humain pour tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables». 

Le 8 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables».

Cette initiative invite la Commission à proposer ou à modifier des actes législatifs dans différents domaines, dans le but de «faire du droit à l’alimentation une réalité» et de l’intégrer dans le cadre juridique de l’UE qui a un impact sur le droit à l’alimentation.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.  

Flag of Finalnd - blue cross on white backgrond
  • 03/07/2025
Les citoyens finlandais peuvent désormais signer des ICE dès l’âge de 16 ans

Le 1er juillet 2025, l’âge légal pour signer une initiative citoyenne européenne en Finlande a été abaissé à 16 ans.  Il est désormais possible de signer une initiative avant l’âge de 18 ans dans 7 pays de l’UE. Voir les exigences en matière de données pour chaque pays. 

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