L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument unique vous permettant de contribuer à façonner l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois. Si une telle initiative atteint la barre du million de signatures valides, la Commission doit décider de l’action à entreprendre. Découvrez les différentes étapes d’une ICE
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le forum de l’ICE pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
Actualité
La Commission européenne a adopté aujourd’hui sa réponse à la quatorzième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «Stop à la destruction des jeux vidéo». Cette initiative a recueilli plus de 1,29 million de signatures valides de citoyens de toute l’UE et a atteint les seuils requis dans 24 États membres.
Le 1<sup>er</sup> juin 2026, la Commission européenne a présenté la feuille de route en vue de l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les évaluations de la sécurité chimique, en réponse à l’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale».
Le 19 mai 2026, la Commission a enregistré deux initiatives citoyennes européennes sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes.
