Aller au contenu principal
Drapeau de l'Union européenne
European Citizens' Initiative

La Commission prolonge les délais pour les initiatives citoyennes en raison de la pandémie de COVID-19

  • Annonce
  • 23 décembre 2020
  • 1 min de lecture
Policy updates

En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, la Commission a décidé, le 17 décembre, d’accorder une prolongation de trois mois aux initiatives citoyennes européennes pour lesquelles la collecte de déclarations de soutien était en cours au 1er novembre 2020. Elle a informé les organisateurs des initiatives concernées. Lire le texte de la décision d’exécution de la Commission.

Sources

Détails

Date de publication
23 décembre 2020
Footer banner
Vous souhaitez apprendre et collaborer?