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European Citizens' Initiative

La Commission enregistre quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes

  • Annonce
  • 8 novembre 2023
  • 2 min de lecture
New initiative registered

Le 8 novembre 2023, la Commission a enregistré quatre initiatives citoyennes européennes intitulées: «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» (EU Live Bus Stop Info), «Confiance et liberté» (Trust and Freedom), «J’opte pour l’Europe» (I’m Going European) et «Création d’une autorité européenne de l’environnement» (Creation of a European Environment Authority).

L’initiative «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» appelle à l’intégration de codes QR aux arrêts de bus dans les États membres de l’UE, afin de permettre aux voyageurs de consulter des informations en temps réel.

L’initiative «Confiance et liberté» appelle à prendre des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l’autonomie corporelle. Elle fait en particulier référence au droit de prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne les possibilités de soins de santé et de traitement.

 «J’opte pour l’Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» vise à introduire un droit à l’éducation à la citoyenneté européenne, aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit et à le renforcer par l’établissement d’une série d’exigences.

L’initiative «Création d’une autorité européenne de l’environnement» appelle à la création d’une autorité européenne de l’environnement, habilitée à rendre des décisions administratives contraignantes, à surveiller les activités ayant une incidence sur l’environnement et à infliger des sanctions en cas de pollution de l’environnement.

L’enregistrement de ces 4 nouvelles initiatives porte à 11 le nombre d’initiatives enregistrées en 2023. Les organisateurs de ces initiatives disposent à présent d’un délai de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

 

Sources

Détails

Date de publication
8 novembre 2023
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