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Initiative citoyenne européenne

Nouvelle initiative enregistrée: «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les boutei

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  • 13 août 2021
  • 1 min de lecture
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La Commission a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique».

Les organisateurs de «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» demande à la Commission de présenter une proposition:

  • pour mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE afin de recycler les bouteilles en plastique;
  • pour encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles en vue de recycler les bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
  • pour faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).

Il s’agit de la 7e nouvelle initiative enregistrée en 2021.

Sources

Détails

Date de publication
13 août 2021
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