Avancement de l'initiative
Le statut donné ne peut pas être associé au calendrier actuellement compatible.
Informations de la Commission européenne
Seule(s) une/des partie(s) de cette initiative a/ont été enregistrée(s). Veuillez lire la décision de la Commission pour connaître la portée de l’enregistrement de l’initiative, en particulier son article 1, paragraphe 2, qui dispose que: «Les déclarations de soutien en faveur de cette initiative peuvent être collectées, en ce qui concerne ses deuxième et troisième objectifs, étant entendu qu’elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d’actes juridiques de l’Union aux fins de l’application des traités qui poursuivent les objectifs suivants:
a) favoriser l’accès au cannabis médical sur la base des données scientifiques et de l’expérience des patients, et permettre aux patients de transporter du cannabis et ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques dans l’ensemble de l’UE afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé;
b) allouer les ressources nécessaires à la recherche dans le domaine du cannabis pour ses usages thérapeutiques.»
Informations des organisateurs
Les textes ci-dessous relèvent de la seule responsabilité des organisateurs de l’initiative. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne.
Sources de financement
Aucun contenu disponible
Si vous souhaitez signaler un problème concernant le soutien et le financement déclarés, veuillez nous contacter. Merci d’indiquer le numéro d’enregistrement de l’initiative dans votre message.
