La 13^e initiative valide intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» a été soumise à la Commission pour examen.

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» a été présentée à la Commission européenne le 17 novembre 2025. Il s’agit de la 13^e initiative couronnée de succès qui sera examinée par la Commission. 

L’initiative a recueilli 1 128 063 déclarations de soutien vérifiées de la part de citoyens de l’UE, dépassant le minimum requis d’un million et atteignant les seuils demandés dans 11 États membres.

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à proposer une interdiction légale contraignante des pratiques de conversion ciblant les citoyens LGBTQ+ dans l’Union européenne.

La Commission a jusqu’au 18 mai 2026 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. Voir également: étape par étape