La Commission a adopté ce jour son premier rapport sur la mise en œuvre du règlement révisé relatif à l'initiative citoyenne européenne. Ce rapport présente les progrès accomplis depuis la révision du règlement en 2020 et annonce une série de mesures concrètes visant à améliorer encore le fonctionnement de l’ICE et la participation des Européens aux processus démocratiques de l’UE. Consultez la page web correspondante et les principaux faits et chiffres pour la période couverte par le rapport.
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- Date de publication
- 6 décembre 2023
