Réexamen de l’ICE en 2023

La Commission européenne est tenue de réexaminer périodiquement le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne. Ses conclusions font l’objet de rapports adressés au Parlement européen et au Conseil. 

La Commission a adopté son premier rapport sur l’application du règlement (UE) 2019/788 le 6 décembre 2023. Dans le cadre du processus de réexamen, la Commission s’est concentrée sur les initiatives enregistrées depuis le 1er janvier 2020 et sur celles enregistrées au titre du premier règlement ICE qui étaient toujours en cours au 1er janvier 2020, à différentes étapes de la procédure. 

La Commission a procédé à un certain nombre de consultations devant étayer le rapport de réexamen (disponibles uniquement en anglais):

• Consultations avec les organisateurs d’ICE (enquête en ligne et entretiens)  
• Enquête en ligne destinée aux autorités des États membres chargées de la mise en œuvre du règlement ICE
• Enquête en ligne destinée aux citoyens
• Enquête de sortie destinée aux signataires d’une ICE ayant utilisé le système central de collecte en ligne de la Commission 

Le rapport de réexamen intègre les conclusions d’une étude indépendante sur les solutions techniques pour les organisateurs d’ICE (disponible uniquement en anglais) menée par une équipe de recherche informatique externe dans le but d’analyser les solutions que la Commission pourrait proposer aux organisateurs d’ICE pour qu’ils puissent intégrer le système central de collecte en ligne à leurs propres sites web.

Le rapport de réexamen aborde également diverses questions figurant dans la résolution du Parlement européen du 13 juin 2023 sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne et complète la réponse de la Commission à cette résolution. 

Consultez le communiqué de presse de la Commission et les principaux faits et chiffres pour la période couverte par le rapport.