Le 29 septembre, la Commission a dû refuser l’enregistrement de l’initiative «Pour une sélection éthique des représentants européens», car celle-ci ne remplissait pas les conditions formelles établies par le règlement ICE.
Il s’agit du deuxième refus depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement ICE en janvier 2020.
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- Date de publication
- 29 septembre 2025
