Le 13 juin, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne. Cette résolution vise à contribuer à la prochaine révision de l’ICE par la Commission. Elle reconnaît que le règlement relatif à l’ICE révisé a considérablement amélioré l’initiative et recommande un certain nombre d’actions visant à améliorer encore cet outil transfrontière unique de démocratie participative.
Détails
- Date de publication
- 16 juin 2023
