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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

5 people seating in a panel. names in the news
  • 09/04/2025
Événement «Pleins feux sur l’initiative citoyenne européenne: collaborer à travers l’UE»

Le 8 avril 2025, la Commission européenne a organisé l’événement «Pleins feux sur l'initiative citoyenne européenne: collaborer à travers l’UE» afin d’encourager les partenaires institutionnels et le réseau de l’ICE à promouvoir encore davantage cette initiative. Maroš Šefčovič, le commissaire chargé de l’ICE, a inauguré la journée et participé à une table ronde de haut niveau aux côtés de Katarina Barley, vice-présidente du Parlement européen (S&D/DE), d’Oliver Röpke, président du Comité économique et social européen (CESE), et d’Assya Kavrakova, directrice exécutive du Service d’action des citoyens européens. L’événement a également rassemblé les ambassadeurs de l’ICE, les points de contact nationaux, les organisateurs d’ICE en cours et les membres du groupe «ICE» du CESE. Les participants ont présenté des exemples d’actions de promotion de l’ICE sur le terrain et ont réfléchi ensemble à d’autres idées pour permettre un meilleur accès des citoyens aux informations sur cette initiative.

B.A. Izsak, Raffaele Fitto, A. Dabis, from left to right, against the backdrop of ECI banner with words "Take the Initiative'
  • 26/03/2025
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 11<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement relatif à l’ICE, les organisateurs de la 11e initiative citoyenne européenne, intitulée «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 25 mars 2025 par le vice-président exécutif Raffaele Fitto et des fonctionnaires de la Commission européenne.

 

An image of a badge with "1M" in it
  • 04/03/2025
La onzième initiative valide, «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales», a été présentée à la Commission pour examen.

L’initiative citoyenne européenne «Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales» a recueilli 1 269 351 déclarations de soutien validées de citoyens de l’UE, ainsi que le nombre minimal de signatures dans 8 pays. L’initiative a été présentée à la Commission européenne le 4 mars 2025. Il s'agit donc de la onzième initiative valide soumise à la Commission pour examen. 

L’initiative appelle la politique de cohésion de l’Union à accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques diffèrent de celles des régions environnantes.

La Commission a jusqu’au 4 septembre 2025 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

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