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Initiative citoyenne européenne

Signez ou lancez une initiative

L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 05/01/2026
New initiative registered: ‘Ethics, Transparency and Integrity for European Political Parties’
Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

On 5 January, the European Commission registered a European citizens' initiative entitled ‘Ethics, Transparency and Integrity for European Political Parties’.

The initiative invites the Commission ‘to devise a European model of ethical governance based on transparency, integrity and shared responsibility’. The initiative organisers have six months to open the signature collection.

This is the first initiative registered in 2026, and 125th since 2012.

A group of people in front of the EU flag
  • 12/12/2025
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 13<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 12 décembre 2025 par la commissaire à l’égalité, Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.

New initiative registered
  • 03/12/2025
Enregistrement d’une nouvelle initiative: «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”»

Le 3 décembre 2025, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures”».

Les organiseurs de cette initiative appellent à établir une surveillance normalisée du respect des droits de l’homme dans les différents domaines de compétence de la Commission, dans le cadre de son action extérieure avec des pays hors UE. 

Ils disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Vous souhaitez apprendre et collaborer?