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Initiative citoyenne européenne

Signez ou lancez une initiative

L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 04/03/2026
Enregistrement d’une nouvelle initiative: «Réseau social public européen»

Le 4 mars, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen».

L’initiative invite la Commission à mettre en place une «plateforme publique de réseaux sociaux au niveau européen» au moyen d’un acte législatif.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Star award icon
  • 26/02/2026
La Commission européenne répond à l’initiative «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

La Commission européenne a adopté aujourd’hui sa réponse à la douzième initiative citoyenne européenne couronnée de succès: «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». Cette initiative a recueilli plus de 1,1 million de signatures valides de citoyens de toute l’UE et a atteint les seuils requis dans 19 États membres.

Lire la communication de la Commission.

 

Visit of the organisers of the European citizens' initiative "Stop Destroying Videogames", to the European Commission
  • 24/02/2026
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 14<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Stop à la destruction des jeux vidéo» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 23 février 2026 par Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, et par Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs, accompagnés de fonctionnaires de la Commission européenne.

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