L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
Dernières nouvelles
Le 4 mars, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen».
La Commission européenne a adopté aujourd’hui sa réponse à la douzième initiative citoyenne européenne couronnée de succès: «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible».
onformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Stop à la destruction des jeux vidéo» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative.
