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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 19/06/2024

La Commission enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le 19 juin, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Air-Quotas» appelle à la mise en place, dans chaque pays, d’un mécanisme de quotas carbone citoyens qui encouragerait les entreprises à se décarboner sous l'effet de la demande des consommateurs. Les organisateurs estiment que ce mécanisme devrait porter sur tous les achats de produits et services, en commençant par le transport aérien. 

L’initiative «Stop Destroying Videogames» (Stop à la destruction des jeux vidéo) appelle à l’instauration, pour les éditeurs de jeux vidéo au sein de l’UE, de l'obligation de laisser ces jeux dans un état fonctionnel (jouable), afin d’empêcher leur blocage à distance.

Il s'agit des sixième et septième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

New initiative registered
  • 13/05/2024

Nouvelle initiative enregistrée: «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre»

Le 13 mai, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre». L’initiative invite la Commission à renforcer le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et le système de tarification du carbone de l’UE et à redistribuer une part substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, en renforçant le Fonds social pour le climat de l’UE et en promouvant la mise en place d’un «club pour le climat» pour les pays souhaitant adopter un système de tarification du carbone plus solide.

Il s’agit de la cinquième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

New initiative registered
  • 10/04/2024

Nouvelle initiative enregistrée demandant un soutien financier de l’UE en faveur d’un avortement sans danger et accessible

Le 10 avril, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible». L’initiative invite la Commission à présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute personne en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal.

Il s’agit de la quatrième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2024. Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures. 

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