L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument unique vous permettant de contribuer à façonner l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois. Si une telle initiative atteint la barre du million de signatures valides, la Commission doit décider de l’action à entreprendre. Découvrez les différentes étapes d’une ICE
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le forum de l’ICE pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
Actualité
Appel à tous les citoyens et organisations de la société civile de l’UE: partagez votre expérience et votre point de vue concernant l’initiative citoyenne européenne!
Le 22 juillet, la Commission a achevé de vérifier l’éligibilité des demandes d’enregistrement de deux initiatives citoyennes européennes. L’une des initiatives a été enregistrée, l'autre a été refusée.
On 17 July 2026 the Commission registered two new European citizens' initiatives.
