Signez ou lancez une initiative

Le 2 mars, le Parlement européen organisera une audition publique sur la 13e initiative citoyenne européenne couronnée de succès, intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne». 

Le 10 février, la Commission a partiellement enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative de l’UE visant à protéger les chiens et chats errants et les animaux des refuges, dans l’UE et les pays hors UE». 

Les organisateurs invitent la Commission «à renforcer la protection des chiens et chats errants et des animaux des refuges au sein de l’Union et à faire en sorte que les actions de l’Union dans les pays hors UE ne contribuent pas aux souffrances animales». 

Certains aspects des objectifs des organisateurs ne remplissaient pas les critères de recevabilité pour l’enregistrement d’une initiative citoyenne, de sorte que l'initiative n’a été que partiellement enregistrée. Voir la décision de la Commission pour en savoir plus. 

L’enregistrement partiel a suivi une procédure en deux étapes, au cours de laquelle les organisateurs ont été invités, dans un premier temps, à modifier leur initiative initiale, compte tenu de la première évaluation de la Commission.  

Les organisateurs disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.  

Le 29 janvier, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE».

Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à proposer des mesures pour mettre fin aux dépendances de l’UE à l’égard des importations en provenance de Russie et de Biélorussie. Ils demandent l’introduction d’interdictions sectorielles ou de suppressions progressives décisives.

Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.