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Depuis qu’elle a répondu à l’initiative «Pas de fourrure en Europe» en décembre 2023, la Commission travaille sur plusieurs mesures d’accompagnement. Des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure ont eu lieu en Finlande et, plus récemment, en Pologne et en Espagne afin d’étudier les contrôles en place dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Une enquête sur les animaux à fourrure a été adressée aux autorités des États membres afin de recueillir des informations et des données factuelles qui alimenteront l’évaluation par la Commission des mesures mentionnées dans la communication. La Commission prépare également une révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles et, dans ce contexte, un atelier des parties prenantes a eu lieu en octobre.  

Le 17 septembre, la Commission européenne a publié un appel à contributions sur l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique et la feuille de route en vue de son élimination progressive.

L’élaboration de cette feuille de route fait partie des engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La feuille de route devrait comprendre des jalons et des actions spécifiques visant à réduire davantage l’expérimentation animale et, à terme, à évoluer vers une réglementation excluant l’utilisation d’animaux dans le cadre des actes législatifs pertinents sur les produits chimiques.

L’appel à contributions vise à solliciter une expertise sur l’expérimentation non animale dans les évaluations de la sécurité chimique et notamment des contributions qui synthétisent l’état actuel des connaissances dans les domaines concernés. En outre, la sensibilisation des parties prenantes se poursuit au moyen d’une série d’ateliers (en décembre 2023, octobre 2024 et mai 2025).

Le 11 septembre, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes.

L’«ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau» vise à plaider en faveur d’un plan d’action pour l’eau, à donner à la résilience dans le domaine de l’eau la même importance que celle accordée à la décarbonation, à évoluer vers une industrie et une agriculture économes en eau, ainsi qu’à garantir la disponibilité de compétences adéquates pour une économie intelligente dans le domaine de l’eau, ainsi que le droit à une eau propre et salubre et à l’assainissement.

Les organisateurs de l’initiative «PsychedeliCare» invitent la Commission à soutenir la mise en place d’un consensus d’experts sur des normes en matière de soins psychédéliques et le déploiement de thérapies psychédéliques. Ils demandent également à la Commission de stimuler la recherche sur les applications thérapeutiques des substances psychédéliques et le développement de réseaux de recherche.

Il s’agit de la dixième et de la onzième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent désormais de six mois pour commencer à recueillir des signatures.