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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas
Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.
L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

IT developments
  • 01/12/2023

Updates to the Central Online Collection System

Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

A new version of the Central Online Collection System, used by individual ECIs to collect support online, is available now. Users may notice improvements in the look and feel, for example, the improved map of Europe with information on support numbers per country. As support using electronic identification (eID) is getting more popular, the users can now easily see which national electronic identification scheme is available for them.

ECI Forum webinar invitation, with title and date
  • 21/11/2023

Webinar ‘What is the ECI and Why Should I Care?’ - 23 November

Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

On Thursday, 23 November, at 12.30 CET, the ECI Forum will host a webinar ‘What is the ECI and Why Should I Care?’. This webinar will focus on the process of the ECI, the support tools available to organisers and testimonials from two organisers of successful initiatives.

 

New initiative registered
  • 08/11/2023

La Commission enregistre quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le 8 novembre 2023, la Commission a enregistré quatre initiatives citoyennes européennes intitulées: «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» (EU Live Bus Stop Info), «Confiance et liberté» (Trust and Freedom), «J’opte pour l’Europe» (I’m Going European) et «Création d’une autorité européenne de l’environnement» (Creation of a European Environment Authority).

L’initiative «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l’UE» appelle à l’intégration de codes QR aux arrêts de bus dans les États membres de l’UE, afin de permettre aux voyageurs de consulter des informations en temps réel.

L’initiative «Confiance et liberté» appelle à prendre des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l’autonomie corporelle. Elle fait en particulier référence au droit de prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne les possibilités de soins de santé et de traitement.

 «J’opte pour l’Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» vise à introduire un droit à l’éducation à la citoyenneté européenne, aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit et à le renforcer par l’établissement d’une série d’exigences.

L’initiative «Création d’une autorité européenne de l’environnement» appelle à la création d’une autorité européenne de l’environnement, habilitée à rendre des décisions administratives contraignantes, à surveiller les activités ayant une incidence sur l’environnement et à infliger des sanctions en cas de pollution de l’environnement.

L’enregistrement de ces 4 nouvelles initiatives porte à 11 le nombre d’initiatives enregistrées en 2023. Les organisateurs de ces initiatives disposent à présent d’un délai de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

 

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