Cette déclaration s’applique aux contenus publiés dans le domaine https://eci.ec.europa.eu/.
Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leur propre déclaration spécifique sur l’accessibilité.
Ce site web est géré par le secrétariat général. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.
Vous devriez être en mesure d'effectuer les actions suivantes:
- zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
- parcourir le site web uniquement à l’aide du clavier;
- parcourir le site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).
Ce site web est conçu pour être conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 pour les sites web et les applications mobiles. Il respecte scrupuleusement le niveau «AA» de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir la rubrique «Contenu non accessible» pour en savoir plus.
Le site web a été testé pour la dernière fois le 10 juin 2025.
Élaboration de la déclaration
La présente déclaration a été réexaminée le 10 juin 2025.
Elle se fonde sur l’examen d’un échantillon représentatif de pages web par un expert en accessibilité, à l’aide de tests manuels et automatisés.
Commentaires
Vos commentaires sur l’accessibilité du système de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne sont les bienvenus. Veuillez nous contacter si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité:
- Adresse électronique: SG-ECI-MAILING@ec.europa.eu
Nous nous efforçons de répondre aux commentaires dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande par le service responsable de la Commission.
Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d’assistance
Le site web du système de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne est conçu pour être compatible avec les navigateurs et technologies d’assistance les plus utilisés ci-après:
- la dernière version des navigateurs Google Chrome, Mozilla FireFox et Apple Safari;
- en combinaison avec la dernière version de JAWS, NVDA et VoiceOver.
Spécifications techniques
Afin de garantir son accessibilité, ainsi que son fonctionnement dans le contexte particulier de l’utilisation combinée d’un navigateur web et de modules d’extension (plug-ins) ou de technologies d’assistance installés sur votre ordinateur, le système de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne repose sur les technologies suivantes:
- HTML,
- WAI-ARIA,
- CSS,
- JavaScript.
Contenu non accessible
Malgré tous les efforts que nous déployons pour garantir l’accessibilité du système de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne, nous sommes conscients de certaines limites, que nous nous efforçons de corriger. Vous trouverez ci-dessous une description des limites connues et des solutions possibles. Veuillez nous contacter si vous rencontrez un problème qui n’est pas mentionné ci-dessous.
Limites connues et domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne le système de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne:
- Absence de lien d'évitement cohérent et visibilité du lien d'évitement
- Certains contenus nécessitent des améliorations supplémentaires en matière de contraste des couleurs
- Des améliorations supplémentaires doivent être apportées aux points de repères (landmarks)
- La hiérarchie des rubriques doit encore être améliorée
- Certaines étiquettes devraient être adjacentes à leurs champs de formulaire correspondants
- D’autres améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l’interaction avec le clavier
- Certaines descriptions audio font défaut et le lecteur multimédia doit encore être amélioré
- Certains documents sont au format PDF et nécessitent de petites améliorations
