La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement permettant de prolonger les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen des initiatives citoyennes européennes.
En ce qui concerne plus particulièrement la phase de collecte, il est proposé d'étendre de 6 mois la période actuelle de 12 mois pour les initiatives dont la collecte de signatures était en cours le 11 mars 2020, date à laquelle l'épidémie de COVID-19 a été qualifiée de pandémie par l’OMS.
Le texte final de ce règlement sera applicable une fois qu'il aura été adopté par le Parlement européen et le Conseil.
Sources
Détails
- Date de publication
- 19 mai 2020
