L’initiative intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» a été présentée à la Commission européenne le 17 novembre 2025, après avoir recueilli 1 128 063 déclarations de soutien vérifiées. Voir l’actualité de la Commission européenne.
Le 12 décembre 2025, les organisateurs ont présenté les objectifs de leur initiative lors d’une réunion en présence de la commissaire Lahbib et de fonctionnaires de la Commission européenne, conformément à l’article 15 du règlement ICE. Voir les photos.
L’initiative a également été présentée lors d’une audition publique au Parlement européen le 2 mars 2026, conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement ICE. Durant l’audition, les organisateurs ont fourni des précisions sur leurs objectifs, et les députés au Parlement européen ont procédé à un échange de vues sur l’initiative. Regarder l’enregistrement de l’audition publique ou lire le communiqué de presse.
Le Parlement européen a tenu un débat sur cette initiative lors de sa séance plénière du 25 mars 2026. Regarder l’enregistrement.
Le 13 mai 2026, la Commission a adopté une communication présentant sa réponse à l’initiative. Voir le communiqué de presse et les observations de la commissaire Lahbib sur la réponse de la Commission.
Réponse de la Commission européenne
Principales conclusions de la communication:
Dans sa réponse, la Commission a annoncé son intention d’adopter une recommandation invitant les États membres de l’UE à interdire les pratiques de conversion.
La Commission adoptera sa recommandation en 2027 et s’engagera à soutenir les pays dans les efforts consentis pour interdire ces pratiques préjudiciables. Elle proposera également des mesures complémentaires.
L’élaboration de la recommandation s’appuiera sur:
• un dialogue structuré avec les États membres par l’intermédiaire du groupe d’experts sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+, ainsi que sur les bonnes pratiques des États membres qui ont déjà mis en place des interdictions;
• le nouveau forum politique LGBTIQ+ et le dialogue avec les organisations de la société civile;
• l’étude approfondie en cours sur les pratiques de conversion.
