La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la neuvième à avoir abouti. L’initiative a recueilli plus de 1,2 million de signatures valables dans 21 États membres.

Lire la communication de la Commission.

Le 20 juillet 2023, les organisateurs de la dixième initiative citoyenne européenne couronnée de succès, «Pas de fourrure en Europe», ont rencontré Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, afin de présenter plus en détail les objectifs de leur initiative. 

Le 11 juillet, la Commission a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée «Un impôt sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale». Cette initiative invite la Commission à mettre en place un impôt européen sur les grandes fortunes au profit de la transition écologique et sociale.

Il s’agit de la sixième initiative citoyenne européenne enregistrée en 2023. Les organisateurs disposent à présent de six mois pour choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien.

La Commission européenne a publié aujourd’hui sa réponse à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Finning – Stop the Trade» (Stop à la pêche aux ailerons - Stop au commerce). Soutenue par plus d’un million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, il s’agit de la 8e initiative à avoir abouti.

Lire la communication de la Commission.

Les députés au Parlement européen débattront de la neuvième initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager pour une Europe sans expérimentation animale» lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le lundi 10 juillet dans la soirée.

La séance sera retransmise en ligne et enregistrée.

Le nouvel épisode du podcast CitizenCentral intitulé «Quel est l’impact des initiatives citoyennes européennes?» relate des exemples de trois initiatives réussies: «Ban glyphosate» [Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques], «End the Cage Age» [Pour une nouvelle ère sans cage] et «Right2Water» [L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!].  

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Le 13 juin, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne. Cette résolution vise à contribuer à la prochaine révision de l’ICE par la Commission. Elle reconnaît que le règlement relatif à l’ICE révisé a considérablement amélioré l’initiative et recommande un certain nombre d’actions visant à améliorer encore cet outil transfrontière unique de démocratie participative.

L’initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe» a atteint un nombre record de 1 502 319 déclarations de soutien (validées) de citoyens de l’UE, ainsi que les seuils requis dans 18 pays. Il s’agit ainsi de la dixième initiative couronnée de succès présentée à la Commission européenne. L’ICE a été soumise le 14 juin 2023.

Cette initiative invite la Commission à interdire, à l'échelle de l'UE, l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de produire de la fourrure, ainsi que la commercialisation dans l'UE de cette fourrure et des produits qui en contiennent.

La Commission a jusqu’au 14 décembre 2023 pour présenter sa réponse officielle, exposant les mesures qu’elle compte prendre. La Commission rencontrera les organisateurs pour discuter en détail de l’initiative dans les prochaines semaines. Une audition publique sera ensuite organisée par le Parlement européen.

Cette boîte à outils pédagogique composée de quatre unités a été pensée comme une activité facultative que les élèves des deux dernières années de l’enseignement secondaire peuvent réaliser en classe. Son objectif est de doter les élèves des connaissances et des compétences qui leur permettront d’être des citoyens européens actifs et engagés. Pour ce faire, la boîte à outils se concentre sur l’initiative citoyenne européenne. 

Grâce aux cours, aux recherches, aux débats, au travail en projet et au jeux de rôle, les élèves apprennent comment l’UE a évolué au fil du temps, comment ses institutions élaborent la législation, comment celle-ci influe sur leur vie quotidienne et comment l’initiative citoyenne européenne permet à des citoyens de l’UE de s'associer pour façonner la politique de l’UE sur des questions qui leur tiennent à cœur.  

À présent disponible: le nouvel épisode du podcast CitizenCentral, qui met en lumière les initiatives citoyennes européennes.

Dans cet épisode, nous abordons les efforts qui sont actuellement déployés pour faire connaître l’ICE à l’ensemble des Européens, à commencer par les élèves de l’enseignement secondaire. La boîte à outils «La démocratie de l’UE en action – Donnez votre avis avec l’initiative citoyenne européenne» a été élaborée par la Commission européenne et testée dans des écoles secondaires au début de 2023.

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