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Initiative citoyenne européenne

Signez ou lancez une initiative

L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 05/01/2026
Enregistrement d’une nouvelle initiative: «Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens»

La Commission européenne a enregistré le 5 janvier une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens».

Cette initiative invite la Commission à «concevoir un modèle européen de gouvernance éthique fondé sur la transparence, l’intégrité et la responsabilité partagée». Les organisateurs de l’initiative disposent de six mois pour commencer à recueillir des signatures.

Il s’agit de la première initiative enregistrée en 2026 et de la 125e depuis 2012.

A group of people in front of the EU flag
  • 12/12/2025
La Commission européenne reçoit les organisateurs de la 13<sup>e</sup> initiative citoyenne européenne couronnée de succès.

Conformément à l’article 15 du règlement ICE, les organisateurs de l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» ont eu la possibilité d’expliquer en détail les objectifs de leur initiative. Ils ont été reçus le 12 décembre 2025 par la commissaire à l’égalité, Hadja Lahbib, et des fonctionnaires de la Commission européenne.

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