La Commission achève la vérification de l’éligibilité de deux initiatives citoyennes européennes

Le 22 juillet, la Commission a achevé de vérifier l’éligibilité des demandes d’enregistrement de deux initiatives citoyennes européennes.  

Sur cette base, l’initiative intitulée «Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification» (Halte au démantèlement d’internet: non à l’identité numérique et à la vérification de l’âge) a été enregistrée. Cette initiative appelle à une «législation garantissant que les systèmes d’identité numérique et de contrôle de l’âge utilisés pour accéder aux services en ligne dans l’Union restent volontaires, respectueux de la vie privée et non discriminatoires.» Les organisateurs de l’initiative disposent maintenant de six mois pour démarrer la collecte de signatures. 

En ce qui concerne le «Save Europe Act» (Un acte législatif pour sauver l’Europe), la Commission a conclu que cette initiative ne remplissait pas les exigences formelles prévues par le règlement ICE, à savoir qu’une initiative ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs consacrées dans le traité et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.