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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

Logo of Stop Finning EU
  • 17/12/2024
Suivi de l’ICE «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce»

La Commission européenne assure un suivi actif de l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce», qui a abouti et lui demandait de prendre des mesures pour mettre un terme au commerce international d’ailerons de requin en vrac. 

À partir de janvier 2025, la Commission intensifiera le suivi du commerce des produits à base de requin grâce à 13 nouveaux codes tarifaires concernant les requins et leurs ailerons. Ces codes permettront le suivi des espèces de requins les plus commercialisées.

En réponse à l’ICE, la Commission a également mené une analyse d’impact, relative à une interdiction du commerce des ailerons détachés et à une série d’autres mesures, dont la phase de consultation est terminée. Pour en savoir plus sur la protection et la gestion des requins par l’UE, consultez la page consacrée à ce sujet.

IT developments
  • 05/12/2024
Le Danemark rejoint le groupe de pays de l’UE autorisant l’utilisation de l’identification électronique pour signer les ICE

Les citoyens danois peuvent désormais utiliser leur carte d’identité électronique («MitID») pour soutenir les initiatives citoyennes européennes en ligne. Le Danemark est le 19e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE. 

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  • 26/11/2024
Suivi de l’ICE couronnée de succès «Pas de fourrure en Europe»

Depuis qu’elle a répondu à l’initiative «Pas de fourrure en Europe» en décembre 2023, la Commission travaille sur plusieurs mesures d’accompagnement. Des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure ont eu lieu en Finlande et, plus récemment, en Pologne et en Espagne afin d’étudier les contrôles en place dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Une enquête sur les animaux à fourrure a été adressée aux autorités des États membres afin de recueillir des informations et des données factuelles qui alimenteront l’évaluation par la Commission des mesures mentionnées dans la communication. La Commission prépare également une révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles et, dans ce contexte, un atelier des parties prenantes a eu lieu en octobre.  

 

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