La Commission a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «TVA verte - Une TVA verte de l’UE pour stimuler l’offre de produits et de services durables et respectueux de l’environnement». Les organisateurs de l’initiative invitent la Commission à proposer un acte juridique visant à «réduire le taux de TVA pour les produits et les services verts».
Aujourd’hui également, la Commission a dû refuser l’enregistrement de l’«initiative EVE pour la création du droit de décision». Ce refus, le premier depuis la mise en place des nouvelles règles en janvier 2020, a suivi une procédure en deux étapes. Dans un premier temps, les organisateurs ont été invités à modifier leur initiative initiale, en tenant compte de la première évaluation de la Commission.
