Présentation et examen
L’initiative «Pour une nouvelle ère sans cage» («End the Cage Age») a été présentée à la Commission le 2 octobre 2020, après avoir recueilli 1 397 113 déclarations de soutien. Lire le communiqué de presse.
Les organisateurs ont rencontré la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et la commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, le 30 octobre 2020.
Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 15 avril 2021. Lire le communiqué de presse.
L'initiative a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 10 juin 2021. Dans sa résolution adoptée le même jour, le Parlement européen a exprimé son soutien à l'initiative. Lire le communiqué de presse du Parlement européen.
Le 30 juin 2021, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle présente les mesures qu’elle a l’intention de prendre en réponse à l’initiative «Pour une nouvelle ère sans cage». Lire le communiqué de presse et les questions-réponses.
Réponse de la Commission européenne
Principales conclusions de la communication:
Dans sa réponse à l’ICE, la Commission a fait part de son intention de présenter, avant la fin de l’année 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement, pour finalement interdire, l’utilisation de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’ICE, dans des conditions à déterminer sur la base des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et des résultats d’une analyse d’impact et d’une consultation publique.
Parallèlement à cette démarche législative et afin de faciliter une transition équilibrée et économiquement viable vers une agriculture sans cage, la Commission cherchera à mettre en place des mesures de soutien spécifiques dans des domaines d’action connexes essentiels, tels que le commerce ou la recherche et l’innovation. La nouvelle politique agricole commune prévoit, en particulier, un soutien financier et des mesures incitatives, telles que le nouvel instrument de programmes écologiques, l’objectif étant d'aider les agriculteurs à moderniser leurs installations afin de rendre celles-ci plus respectueuses du bien-être des animaux, conformément aux nouvelles normes.
Suivi
Dans le cadre de sa stratégie «De la ferme à la table» de 2020, la Commission avait déjà exprimé son intention de proposer une révision de l’ensemble de la législation sur le bien-être animal, y compris en ce qui concerne le bien-être des animaux d’élevage. Cette législation a fait l’objet d’un bilan de qualité, qui s’est achevé en septembre 2022. Ses résultats ont été présentés dans un document de travail des services de la Commission. En savoir plus sur la révision et les évolutions en la matière.
Comme annoncé dans la réponse de 2021 à l’initiative citoyenne «Pour une nouvelle ère sans cage», en 2022 et 2023, l’EFSA a publié des avis scientifiques concernant les risques associés aux cages pour le bien-être de toutes les espèces et catégories animales couvertes par l’ICE (porcs, poules pondeuses, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, veaux, lapins, canards, oies et cailles).
Dans la vision pour l’agriculture et l’alimentation adoptée le 19 février 2025, qui s’appuie sur les recommandations du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE, la Commission a annoncé qu’elle comptait:
- entretenir des échanges étroits avec les agriculteurs, les acteurs de la chaîne alimentaire et la société civile,
- sur cette base, présenter des propositions relatives à la révision de la législation existante de l’UE en matière de bien-être animal, notamment pour concrétiser son engagement à supprimer progressivement les cages,
- dans le cadre de la révision de la législation concernée et dans le respect des règles internationales, continuer de renforcer l’alignement des normes de bien-être animal appliquées aux animaux et à l’alimentation importés.
À la suite de l’annonce faite dans la vision pour l’agriculture et l’alimentation à l’horizon 2025, la Commission a lancé une analyse d’impact en vue d’une révision de la législation de l’UE relative au bien-être des animaux d’élevage. Un appel à contributions, une consultation publique et d’autres activités de consultation ont été menés.
Sur la base de ces activités de consultation et de l’analyse d’impact en cours, la stratégie de l’UE en matière d’élevage, adoptée le 7 juillet 2026, présente les actions suivantes en faveur d’un secteur de l’élevage durable, qui font suite aux engagements pris dans la réponse de la Commission à l’initiative «Pour une nouvelle ère sans cage»:
- d’ici à la fin de 2026, la Commission a l’intention de proposer une révision ciblée des règles en matière de bien-être animal pour les poules pondeuses et les poulets de chair, en mettant l’accent sur la suppression progressive des cages, les indicateurs pratiques de bien-être dans les exploitations, la fin de la mise à mort systématique des poussins mâles et des exigences équivalentes à l’importation;
- d’ici au deuxième trimestre de 2027, la Commission compte proposer une révision ciblée des règles en matière de bien-être animal pour les porcs, notamment la transition des systèmes de cages aux systèmes d’enclos, les indicateurs pratiques sur le bien-être dans les exploitations et l’introduction d’exigences à l’importation équivalentes.
Pour en savoir plus, consultez la page web consacrée à l’ICE.
