Politiques relatives à la protection de la vie privée concernant les données à caractère personnel des signataires d’une initiative citoyenne européenne (ICE) recueillies au moyen de formulaires sur papier
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Page d’accueil de l’initiative citoyenne européenne (ICE)
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Le 16 mars 2022, la Commission a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Fur Free Europe » («Pas de fourrure en Europe»)
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Politique de confidentialité concernant les activités de consultation ciblées relatives à l’initiative citoyenne européenne
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Appel à toutes les organisations de la société civile : partagez votre expérience et votre vision concernant l’initiative citoyenne européenne
