Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), les citoyens peuvent directement contribuer à façonner les politiques de l’UE. En lançant ou en signant une initiative, les citoyens peuvent solliciter la Commission européenne pour qu’elle propose de nouveaux actes législatifs sur des questions qui leur tiennent à cœur.
Si une initiative rassemble un million de signatures d’au moins sept pays de l’UE, la Commission est tenue d’évaluer la proposition et de fournir une réponse officielle.
Pendant l’examen de l’initiative, les organisateurs sont conviés à la Commission et sont invités à présenter leurs idées lors d’une audition publique au Parlement européen, avant que la Commission ne décide d’une action.
Grâce à l’ICE, les citoyens font non seulement entendre leur voix, mais ils peuvent aussi influencer les priorités stratégiques de l’UE et transformer les idées convergentes en actions concrètes.
Chiffres clés
L’ICE a été instituée en 2012 pour offrir aux citoyens un nouveau moyen de donner leur point de vue sur les politiques de l’UE. Depuis, l’ICE a permis à plus de 20 millions de citoyens d’inscrire certaines questions sur le programme de travail de l’UE, d’influencer les débats au Parlement européen et de provoquer l’élaboration de nouveaux actes législatifs.
Influence des ICE sur votre vie quotidienne
Les ICE ont façonné la politique de l’UE et le débat public et ont amené de réels changements dont les gens sont témoins dans leur vie quotidienne. En voici des exemples:
De l’eau plus propre et plus salubre pour tout le mondeGrâce à l’initiative «Right2Water», la législation de l’UE impose désormais des normes de qualité de l’eau plus élevées et améliore l’accès à l’eau potable dans les espaces publics. Les villes font construire des fontaines dans les parcs, les gares et les écoles, et les gouvernements travaillent à améliorer l’accès pour les groupes vulnérables, afin de faciliter la satisfaction d’un besoin fondamental.
- Plus de transparence sur le contenu de notre assiette
Après l’interdiction du glyphosate et la réforme de la procédure d’approbation des pesticides, toutes deux demandées par les citoyens, de nouvelles règles de transparence imposent désormais de publier toutes les études présentées aux autorités de l’UE sur la sécurité alimentaire, pour que les citoyens aient le droit de connaître les critères d’octroi des autorisations.
- Faire pression pour réduire l’utilisation de pesticides et favoriser la régénération de la nature
L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a permis de faire avancer des propositions de l’UE concernant la réduction de l’utilisation de pesticides et la régénération de la nature. Cette demande du public a accéléré la mise en place d’actions politiques en faveur de la biodiversité et de l’avenir de l’agriculture.
- Un meilleur accès à des services d’interruption de grossesse légalement disponibles, abordables et sans risque
Dans sa réponse à «My Voice, My Choice», la Commission européenne reconnaît que les avortements dangereux sont une question de santé publique et souligne que les États membres peuvent, s’ils le souhaitent, avoir recours au Fonds social européen+ plus pour améliorer l’égalité d’accès à des services d’interruption de grossesse légalement disponibles, abordables et sans risque.
- Mouvement pour réduire au minimum les essais sur les animaux
L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté» a amené l’UE à lancer une feuille de route visant à abandonner progressivement les essais sur les animaux lors de l’évaluation de la sécurité de produits chimiques et à accélérer le recours à des méthodes de recherche alternatives, menant ainsi de front la protection des animaux et l’innovation scientifique.
- Une meilleure protection pour les espèces menacées
La pression exercée par les citoyens par l’intermédiaire de «Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce» a entraîné l’élaboration de nouveaux codes des douanes qui permettent aux autorités de suivre le marché des ailerons de requins comme il convient, en comblant les lacunes et en renforçant la transparence, tout en soutenant les efforts actuels internationaux et européens pour améliorer l’application des règles et la protection des requins.
- Avancées concrètes contre l’élevage en cages et la production de fourrures
À la suite des initiatives «Pour une nouvelle ère sans cage» et «Pas de fourrure en Europe», l’UE a lancé des réexamens scientifiques, des visites de terrain et des évaluations juridiques qui contribueront à la formulation de nouvelles décisions sur le bien-être animal.
En résumé: Les ICE permettent aux citoyens de participer directement à l’élaboration de la législation de l’UE, et les résultats sont déjà visibles dans des domaines aussi variés que nos modes de consommation de l’eau, la sécurité alimentaire et la protection de la nature. Les citoyens ont le pouvoir de transformer leur engagement en stratégies politiques.
Même lorsque la Commission ne propose pas de nouvelle législation, une ICE peut produire des résultats significatifs. Les initiatives mettent souvent en lumière des problèmes importants, ce qui entraîne notamment une amélioration des politiques, une meilleure application des règles existantes et une amélioration des outils de suivi.
Informations détaillées sur le suivi des ICE ayant abouti
Cette initiative visait à améliorer l’accès à des services d’interruption de grossesse sans danger et légaux pour les femmes en Europe qui en sont actuellement privées.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 26 février 2026.
Cette initiative appelait à ce que la politique de cohésion soutienne le développement de régions avec des différences culturelles et un accès équitable aux fonds de l’UE.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 3 septembre 2025.
Cette initiative visait à mettre fin au commerce et à l’utilisation de fourrure dans l’UE.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 7 décembre 2023.
Cette initiative visait à renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et à moderniser la législation de l’UE sur les produits chimiques.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 25 juillet 2023.
Cette initiative demandait la fin de la pêche aux ailerons de requins et de leur commerce international.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 5 juillet 2023.
Cette initiative visait à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses des abeilles et à encourager une réduction accrue de l’utilisation de pesticides.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 5 avril 2023.
Cette initiative visait à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages dans l’élevage.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 30 juin 2021.
Cette initiative visait à renforcer la protection des minorités nationales et linguistiques et de la diversité culturelle.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 14 janvier 2021.
Cette initiative visait à interdire le glyphosate et à améliorer la transparence en matière d’évaluation des risques.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 12 décembre 2017.
Cette initiative demandait l’abandon de l’expérimentation sur les animaux et le remplacement par des méthodes excluant les animaux.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 3 juin 2015.
Cette initiative demandait à mettre un terme aux financements et activités de l’UE qui impliquent la destruction d’embryons humains dans la recherche, l’aide au développement et la santé publique.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 28 mai 2014.
Cette initiative visait à faire reconnaître l’eau et l’assainissement comme des droits humains et à promouvoir l’approvisionnement en eau et l’assainissement comme des services publics essentiels pour tous.
Cette initiative a reçu une réponse de la Commission le 19 mars 2014.
- European citizens’ initiative: From your signature to EU action!
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