Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain

 

Présentation et examen

L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» a été présentée à la Commission le 7 octobre 2022, après avoir recueilli 1 054 973 déclarations de soutien. Lire le communiqué de presse.

Les organisateurs ont rencontré la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, le 25 novembre 2022. Lire le communiqué de presse.

Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 24 janvier 2023. Voir l’enregistrement.

L'initiative a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 16 mars 2023. Voir l’enregistrement.

Le 5 avril 2023, la Commission a adopté une communication présentant sa réponse à l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain». Lire le communiqué de presse.

 

Réponse de la Commission européenne

 

Dans sa réponse à l’ICE, la Commission se félicite de l’initiative et reconnaît son importance, en particulier au regard des défis croissants que constituent les crises interdépendantes du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité pour l’agriculture et la sécurité alimentaire en Europe.

Depuis 2019, date du début de la collecte des déclarations de soutien de l’initiative, la Commission a entrepris d'importants travaux dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, afin de garantir la durabilité des systèmes alimentaires. Il s’agit notamment:

• de la stratégie de l’UE «De la ferme à la table» et de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité;
• du règlement sur la restauration de la nature;
• du règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable;
• de l’initiative européenne révisée sur les pollinisateurs;
• de la politique agricole commune révisée de l’UE pour la période 2023-2027.

La proposition de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, présentée en juin 2022, définit une voie ambitieuse pour réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides chimiques dans l'agriculture de l’UE et les risques liés à celle-ci. 

La proposition de règlement sur la restauration de la nature, présentée en juin 2022, combine un objectif global de restauration à long terme de la nature dans les zones terrestres et maritimes de l’UE et des objectifs contraignants de restauration pour des habitats et des espèces spécifiques.

Dans sa réponse, la Commission a souligné que, plutôt que de proposer de nouveaux actes législatifs, la priorité était de veiller à ce que les propositions actuellement négociées par les colégislateurs soient adoptées et mises en œuvre en temps utile, parallèlement à une mise en œuvre effective de la PAC. Le fait que plus d’un million de déclarations aient été recueillies en faveur de cette initiative citoyenne est un signal clair et un encouragement à maintenir le niveau élevé d’ambition des propositions de la Commission.

 

Le 25 avril 2023, le commissaire Virginijus Sinkevičius a rencontré les organisateurs de l’initiative ««Sauvons les abeilles et les agriculteurs» pour discuter de la réponse de la Commission à l’initiative.

Informations actualisées concernant les propositions de la Commission

Proposition de règlement relatif à la restauration de la nature: à la suite de l’accord du Parlement sur le texte (le 27 février 2024), le Conseil de l’UE a adopté le règlement le 17 juin 2024. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et deviendra immédiatement applicable. 

Pour des informations actualisées concernant le règlement sur la restauration de la nature, voir le site web de la Commission consacré à ce sujet.

Proposition de règlement relatif à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable: compte tenu du rejet de la proposition par le Parlement européen en novembre 2023 et de l’absence de progrès dans les discussions au sein du Conseil, la Commission a décidé, le 27 mars 2024, de retirer sa proposition. 

Pour des informations actualisées sur l’évolution de la situation dans le domaine de l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, voir le site web de la Commission consacré à ce sujet.