Présentation et examen
L’initiative «Pas de fourrure en Europe» a été présentée à la Commission le 14 juin 2023, après avoir recueilli 1 502 319 déclarations de soutien vérifiées. Lire le communiqué de presse.
Les organisateurs ont rencontré la vice-présidente de la Commission européenne aux valeurs et à la transparence, Věra Jourová, et la commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, le 20 juillet 2023. Voir le communiqué de presse et les photos.
Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 10 octobre 2023. Voir l’enregistrement.
L'initiative a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 19 octobre 2023. Voir l’enregistrement (partie 1 et partie 2).
Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté une communication présentant sa réponse à l’initiative «Pas de fourrure en Europe». Voir le communiqué de presse et les questions-réponses.
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Réponse de la Commission européenne
Principales conclusions de la communication:
La Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’émettre, d’ici mars 2025, un avis scientifique sur le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure.
En s’appuyant sur cette contribution scientifique et sur une évaluation des incidences économiques et sociales, la Commission fera connaître les mesures les plus appropriées à prendre. La Commission poursuivra également ses travaux préparatoires sur d’autres propositions relatives au bien-être des animaux, comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table».
La Commission a également proposé des mesures d’accompagnement dans le domaine des mécanismes de prévention dans le cadre de l'approche «Une seule santé», des espèces exotiques envahissantes et de l’étiquetage de la fourrure dans les vêtements et les accessoires vestimentaires.
Suivi
Le 9 février 2024, la commissaire Stella Kyriakides a rencontré les organisateurs de «Pas de fourrure en Europe» pour discuter de la réponse de la Commission à l’initiative.
Les travaux de la Commission sur les mesures d’accompagnement, tels qu’ils ont été annoncés dans la communication, progressent. Ils comprennent:
- des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure pour étudier les contrôles existants dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Des visites ont été organisées en Finlande, en Pologne et en Espagne en mars, septembre et octobre 2024, respectivement;
- la préparation de la révision prévue du règlement sur l’étiquetage des produits textiles: une consultation publique a été organisée de décembre 2023 à avril 2024 et un atelier des parties prenantes a eu lieu le 18 octobre 2024. Pour en savoir plus, consultez le site web consacré à ce sujet.
