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Initiative citoyenne européenne

Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale

Présentation et examen

L’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» a été présentée à la Commission le 25 janvier 2023, après avoir recueilli 1 217 916 déclarations de soutien vérifiées. Lire le communiqué de presse.

Les organisateurs ont rencontré la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, et le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, le 17 mars 2023. Voir les photos de l'événement.

Une audition publique a eu lieu au Parlement européen le 25 mai 2023. Voir l’enregistrement.

L'initiative a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 10 juillet 2023. Voir l’enregistrement.

Le 25 juillet 2023, la Commission a adopté une communication présentant sa réponse à l’initiative «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». Lire le communiqué de presse.

 

Réponse de la Commission européenne

Factsheet – Successful Initiatives – Save cruelty free cosmetics
 Factsheet – Successful Initiatives – Save cruelty free cosmetics
français
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Principales conclusions de la communication

La Commission présente les actions suivantes visant à réduire davantage l’expérimentation animale en réponse aux objectifs spécifiques de l’initiative citoyenne européenne:

  • Préserver et renforcer l’interdiction de l’expérimentation des cosmétiques sur les animaux: le règlement de l’UE relatif aux produits cosmétiques interdit déjà la mise sur le marché de produits cosmétiques ayant fait l’objet d’expérimentations animales, mais cette interdiction ne s’étend pas aux essais de sécurité requis, pour évaluer les risques que les substances chimiques font peser sur les travailleurs et l’environnement, en vertu du règlement de l’UE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). L’articulation entre les deux textes législatifs fait actuellement l’objet d’une évaluation dans deux affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission examinera l’issue de ces affaires en vue d’éventuelles modifications législatives à venir.
  • Transformer la réglementation de l’UE relative aux substances chimiques: la Commission collaborera avec toutes les parties concernées à l’élaboration d’une feuille de route pour des évaluations de la sécurité des substances chimiques sans expérimentation animale. Cette feuille de route servira de cadre d’orientation pour les futures actions et initiatives visant à réduire et, à terme, à éliminer l’expérimentation animale dans le contexte de la législation sur les substances chimiques au sein de l’Union européenne.
  • Moderniser la science dans l’UE: la Commission continuera à soutenir fermement l’élaboration de solutions de substitution grâce à un financement approprié. Elle lancera également une série d’actions visant à accélérer la réduction de l’expérimentation animale dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation.

Suivi

Cette section fournit des informations sur les mesures de suivi adoptées par la Commission et d’autres institutions à la suite de la réponse de la Commission.

Réunion de suivi

Le 8 novembre 2023, le commissaire Virginijus Sinkevičius a rencontré les organisateurs de «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» pour discuter de la réponse de la Commission à l’initiative.

Lancement des travaux sur la feuille de route

À l’automne 2023, la Commission a entamé des travaux sur une feuille de route pour l’élimination progressive de l’expérimentation animale aux fins de l’évaluation de la sécurité des produits chimiques, qu’elle a annoncée dans sa réponse à l’ICE.

Un atelier associant les parties intéressées, dont les organisateurs de l’initiative, doit se dérouler les 11 et 12 décembre 2023. Cet atelier constituera le point de départ de l’élaboration de la feuille de route et sera l’occasion pour les parties concernées d’apporter leur contribution et d’examiner les approches possibles en ce qui concerne l’introduction de méthodes ne faisant pas appel à des animaux dans la législation sur les produits chimiques.

Il comprendra des études de cas portant sur deux sujets de préoccupation, qui contribueront à définir les étapes nécessaires à l’élaboration de la feuille de route, ainsi qu’une partie sur l’amélioration de la transposition de méthodes ne faisant pas appel à des animaux dans la réglementation, qui est un élément essentiel pour atteindre l’objectif d’une législation sur les produits chimiques sans expérimentation animale.

Arrêts du Tribunal sur la relation entre le règlement REACH et le règlement relatif aux produits cosmétiques (T-655/20 et T-656/20)

Comme indiqué dans la réponse au premier objectif de l’initiative, à savoir «garantir et renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques», l’articulation entre le règlement REACH et le règlement relatif aux produits cosmétiques a été évaluée à l’époque par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Tribunal a rendu ses arrêts le 22 novembre 2023 et a précisé que le règlement REACH impose aux entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques qui ne sont utilisées que dans des produits cosmétiques de fournir des informations (le cas échéant obtenues par l’expérimentation animale) sur leurs propriétés dangereuses aux fins de l’évaluation de la sécurité des travailleurs qui fabriquent ou traitent ces substances.

La Commission examinera attentivement les arrêts de la Cour en vue d’éventuelles mesures à venir.

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